Publié dans Economie

Loi de Finances rectificative - Feu vert de la HCC

Publié le mardi, 14 juillet 2020

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a validé, hier, la loi de Finances rectificative (LFR). Cette dernière ayant déjà passé au Sénat et à l’Assemblée nationale au cours des deux derniers mois. « Les dispositions de la loi n° 2010-010 portant loi de Finances rectificative pour 2020 sont conformes à la Constitution et peuvent faire l’objet d’une promulgation », note la décision de la HCC. Dorénavant, ce document qui retrace le budget de l’Etat devient officiellement une loi à appliquer dans le domande de la finance publique.

Elle n’attend plus que sa publication dans le journal officiel de la République. Rappelons que le Gouvernement a dû recadrer les indicateurs économiques suite à l’arrivée de la pandémie. On peut citer par exemple la révision du taux de croissance économique à 0,8 % s’il était initialement prévu à 5,5 % pour cette année. Il en est de même de la baisse du taux de pression fiscale à 8 % si l’objectif fixé au départ tablait autour de 11 %. Par ailleurs, le Gouvernement a également orienté sa priorité dans le volet social.

Même si l’élaboration de cette LFR 2020 touche à sa fin, le marathon pour la réalisation du budget prévisionnel de 2021 commencera bientôt. D’après le ministre de l’Economie et des Finances, Richard Randriamandrato, son institution procèdera à l’élaboration de la loi de Finances initiale 2021 (LFI) à compter du mois d’août. La société civile, de son côté, insiste toujours sur la transparence budgétaire durant tout le processus. Elle apporte quelques recommandations, notamment « la publication de la lettre de cadrage budgétaire au moins un mois avant la publication du projet de LFI 2021, soit en septembre 2020 si le projet de loi de Finances sera publié en octobre, l’inclusion des informations détaillées sur les recettes fiscales et non fiscales, les risques fiscaux dans le projet de loi de Finances 2021, ainsi que la publication de la version simplifiée de la loi de Finances pour les citoyens ».

Outre cette loi de Finances, la HCC a également approuvé l’accord de prêt relatif au financement du projet « JIRAMA Water II » ainsi que le financement du Projet de renforcement et d’interconnexion des réseaux de transport d’énergie électrique à Madagascar (PRIRTEM - 1) dont les détails seront publiés prochainement.

Solange Heriniaina

 

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Editorial

  • Souci national
    L’équipe nationale de football, les Barea, touche le fond. Soit ! Un fait, une réalité que personne ne contredit point. Pas besoin d’une longue démonstration par A + B pour le constater. Il suffit de voir, d’écouter et de lire pour s’en rendre compte. Situation catastrophique qui défraie la chronique. En fait, notre Onze national devient un problème national, une honte nationale. Bref, un souci national que même les moins fervents au ballon rond en parlent.Le dernier match des Barea contre nos voisins les Cœlacanthes au cours duquel l’équipe nationale concéda la plus lourde des défaites avec un à zéro balaie définitivement nos espoirs. Un échec qui confirme le classement de la CAF comme quoi Madagasikara se trouve derrière les Comores. La « Grande terre », le dernier de la classe, est l’ombre d’elle-même !Le sport, la grande fenêtre qui ouvre un pays vers le monde extérieur, un tremplin qui…

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