Publié dans Economie

Loi de Finances rectificative - Feu vert de la HCC

Publié le mardi, 14 juillet 2020

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a validé, hier, la loi de Finances rectificative (LFR). Cette dernière ayant déjà passé au Sénat et à l’Assemblée nationale au cours des deux derniers mois. « Les dispositions de la loi n° 2010-010 portant loi de Finances rectificative pour 2020 sont conformes à la Constitution et peuvent faire l’objet d’une promulgation », note la décision de la HCC. Dorénavant, ce document qui retrace le budget de l’Etat devient officiellement une loi à appliquer dans le domande de la finance publique.

Elle n’attend plus que sa publication dans le journal officiel de la République. Rappelons que le Gouvernement a dû recadrer les indicateurs économiques suite à l’arrivée de la pandémie. On peut citer par exemple la révision du taux de croissance économique à 0,8 % s’il était initialement prévu à 5,5 % pour cette année. Il en est de même de la baisse du taux de pression fiscale à 8 % si l’objectif fixé au départ tablait autour de 11 %. Par ailleurs, le Gouvernement a également orienté sa priorité dans le volet social.

Même si l’élaboration de cette LFR 2020 touche à sa fin, le marathon pour la réalisation du budget prévisionnel de 2021 commencera bientôt. D’après le ministre de l’Economie et des Finances, Richard Randriamandrato, son institution procèdera à l’élaboration de la loi de Finances initiale 2021 (LFI) à compter du mois d’août. La société civile, de son côté, insiste toujours sur la transparence budgétaire durant tout le processus. Elle apporte quelques recommandations, notamment « la publication de la lettre de cadrage budgétaire au moins un mois avant la publication du projet de LFI 2021, soit en septembre 2020 si le projet de loi de Finances sera publié en octobre, l’inclusion des informations détaillées sur les recettes fiscales et non fiscales, les risques fiscaux dans le projet de loi de Finances 2021, ainsi que la publication de la version simplifiée de la loi de Finances pour les citoyens ».

Outre cette loi de Finances, la HCC a également approuvé l’accord de prêt relatif au financement du projet « JIRAMA Water II » ainsi que le financement du Projet de renforcement et d’interconnexion des réseaux de transport d’énergie électrique à Madagascar (PRIRTEM - 1) dont les détails seront publiés prochainement.

Solange Heriniaina

 

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Editorial

  • Le plus dur reste à faire !
    Désormais, le navire Madagasikara a de nouveaux dirigeants à compter d’hier vendredi 17 octobre 2025. Evidemment, cette présence massive des chefs de mission diplomatique au siège de la Haute Cour constitutionnelle à Ambohidahy suffit à clarifier la position de la communauté internationale qui, en fait, cautionne cette investiture. Et maintenant, tous les regards se fixent vers l’avenir de la Grande île. Pour les nouveaux tenants du pouvoir, le plus dur reste à faire ! L’assistance composée d’invités de marque, des civils et militaires et des représentants de la communauté internationale a été prise pour témoins des engagements tenus par le Chef de l’Etat fraîchement investi. La Nation toute entière qui a suivi la cérémonie d’investiture retransmise en direct sur les deux chaînes nationales (RNM et TVM) prend note aussi des dits engagements. Un défi de Titan que les nouveaux maîtres du régime ne doivent jamais pris à la légère.

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