Publié dans Economie

Loi de Finances rectificative - Feu vert de la HCC

Publié le mardi, 14 juillet 2020

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a validé, hier, la loi de Finances rectificative (LFR). Cette dernière ayant déjà passé au Sénat et à l’Assemblée nationale au cours des deux derniers mois. « Les dispositions de la loi n° 2010-010 portant loi de Finances rectificative pour 2020 sont conformes à la Constitution et peuvent faire l’objet d’une promulgation », note la décision de la HCC. Dorénavant, ce document qui retrace le budget de l’Etat devient officiellement une loi à appliquer dans le domande de la finance publique.

Elle n’attend plus que sa publication dans le journal officiel de la République. Rappelons que le Gouvernement a dû recadrer les indicateurs économiques suite à l’arrivée de la pandémie. On peut citer par exemple la révision du taux de croissance économique à 0,8 % s’il était initialement prévu à 5,5 % pour cette année. Il en est de même de la baisse du taux de pression fiscale à 8 % si l’objectif fixé au départ tablait autour de 11 %. Par ailleurs, le Gouvernement a également orienté sa priorité dans le volet social.

Même si l’élaboration de cette LFR 2020 touche à sa fin, le marathon pour la réalisation du budget prévisionnel de 2021 commencera bientôt. D’après le ministre de l’Economie et des Finances, Richard Randriamandrato, son institution procèdera à l’élaboration de la loi de Finances initiale 2021 (LFI) à compter du mois d’août. La société civile, de son côté, insiste toujours sur la transparence budgétaire durant tout le processus. Elle apporte quelques recommandations, notamment « la publication de la lettre de cadrage budgétaire au moins un mois avant la publication du projet de LFI 2021, soit en septembre 2020 si le projet de loi de Finances sera publié en octobre, l’inclusion des informations détaillées sur les recettes fiscales et non fiscales, les risques fiscaux dans le projet de loi de Finances 2021, ainsi que la publication de la version simplifiée de la loi de Finances pour les citoyens ».

Outre cette loi de Finances, la HCC a également approuvé l’accord de prêt relatif au financement du projet « JIRAMA Water II » ainsi que le financement du Projet de renforcement et d’interconnexion des réseaux de transport d’énergie électrique à Madagascar (PRIRTEM - 1) dont les détails seront publiés prochainement.

Solange Heriniaina

 

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Editorial

  • Visite d’Etat
    Le pays s’apprête à accueillir une visite d’Etat. Dans une ambiance effervescente, la Grande île se prépare à recevoir sur le sol malagasy, en visite d’Etat, le Président français Emmanuel Macron le 23 avril. Ce sera le 5ème voyage officiel d’un Chef d’Etat français à Madagasikara mais il s’agit cette fois-ci d’une visite d’Etat. On entend par « visite d’Etat, un voyage officiel d’un Chef d’Etat souverain dans un pays souverain suite à l’invitation officielle du Chef d’Etat d’un pays souverain. C’est le plus haut niveau protocolaire d’un voyage officiel qu’effectue un Chef d’Etat à l’extérieur. Selon le protocole français en matière de visite ou voyage du Chef d’Etat, il existe trois sortes de voyage : le voyage officiel (d’Etat éventuellement), le voyage de travail et le voyage privé. Le général de Gaulle effectua un voyage officiel à Madagasikara en 1958. Il ne s’agissait pas d’une visite d’Etat du fait…

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