Publié dans Economie

Loi de Finances rectificative - Feu vert de la HCC

Publié le mardi, 14 juillet 2020

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a validé, hier, la loi de Finances rectificative (LFR). Cette dernière ayant déjà passé au Sénat et à l’Assemblée nationale au cours des deux derniers mois. « Les dispositions de la loi n° 2010-010 portant loi de Finances rectificative pour 2020 sont conformes à la Constitution et peuvent faire l’objet d’une promulgation », note la décision de la HCC. Dorénavant, ce document qui retrace le budget de l’Etat devient officiellement une loi à appliquer dans le domande de la finance publique.

Elle n’attend plus que sa publication dans le journal officiel de la République. Rappelons que le Gouvernement a dû recadrer les indicateurs économiques suite à l’arrivée de la pandémie. On peut citer par exemple la révision du taux de croissance économique à 0,8 % s’il était initialement prévu à 5,5 % pour cette année. Il en est de même de la baisse du taux de pression fiscale à 8 % si l’objectif fixé au départ tablait autour de 11 %. Par ailleurs, le Gouvernement a également orienté sa priorité dans le volet social.

Même si l’élaboration de cette LFR 2020 touche à sa fin, le marathon pour la réalisation du budget prévisionnel de 2021 commencera bientôt. D’après le ministre de l’Economie et des Finances, Richard Randriamandrato, son institution procèdera à l’élaboration de la loi de Finances initiale 2021 (LFI) à compter du mois d’août. La société civile, de son côté, insiste toujours sur la transparence budgétaire durant tout le processus. Elle apporte quelques recommandations, notamment « la publication de la lettre de cadrage budgétaire au moins un mois avant la publication du projet de LFI 2021, soit en septembre 2020 si le projet de loi de Finances sera publié en octobre, l’inclusion des informations détaillées sur les recettes fiscales et non fiscales, les risques fiscaux dans le projet de loi de Finances 2021, ainsi que la publication de la version simplifiée de la loi de Finances pour les citoyens ».

Outre cette loi de Finances, la HCC a également approuvé l’accord de prêt relatif au financement du projet « JIRAMA Water II » ainsi que le financement du Projet de renforcement et d’interconnexion des réseaux de transport d’énergie électrique à Madagascar (PRIRTEM - 1) dont les détails seront publiés prochainement.

Solange Heriniaina

 

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    La Terre continue de tourner sur elle-même et autour du Soleil, l’astre central du système solaire, qui évolue lui-même dans la galaxie de la Voie lactée. Heureusement ainsi pour l’humanité, que la planète Terre continue allègrement de tourner sans arrêt, même pour un millionième de seconde sinon c’est la catastrophe planétaire sans précédent. Le séisme de 8,2 à l’échelle de Richter qui vient de secouer l’océan Pacifique n’en est rien par rapport à l’intensité de ce drame. Ainsi, la vie continue avec son train-train quotidien. Après l’éclatement de l’affaire d’empoisonnement délibéré au cours d’une fête d’anniversaire d’Ambohimalaza ayant couté la vie à 33 convives, bilan jusqu’à ce jour, et des cas graves en cours de traitement, les procédures judiciaires afin d’établir la vérité continuent leur bonhomme de chemin. Au dernier rebondissement, Fenohasina, l’hôtesse de la fête d’anniversaire, et sa mère ont été placées en détention préventive. Soyons-en sûrs que la…

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