Publié dans Economie

Echéances fiscales - Une troisième prolongation

Publié le mardi, 18 août 2020

Trois jours après les échéances fiscales, le ministère de l’Economie et des Finances, à travers la Direction générale des impôts (DGI), prolonge de nouveau la date butoir. Il s’agit du troisième prolongement depuis l’annonce de l’état d’urgence sanitaire. La première date butoir a été fixée le 15 juin, puis le 15 août dernier pour la deuxième. Mais cette fois-ci, aucune date fixe n’est établie et les dispositions varient d’une Région à une autre. Concernant l’impôt synthétique, « le dernier délai pour la déclaration et le paiement est reporté jusqu’au 15 du mois suivant la déclaration officielle de la reprise des activités normales dans chaque localité concernée et pour tous secteurs confondus », note le communiqué officiel.

Le directeur général des impôts, Germain, entend par « reprise normale » quand toutes les conditions sont réunies pour qu’une entreprise puisse mener à bien ses activités, c’est-à-dire lorsque les mesures de restriction sont levées - notamment en ce qui concerne les heures de travail, le déplacement et le couvre-feu. Cela signifie en quelque sorte le déconfinement total. « Pour le cas d’Antananarivo, il faut encore attendre la prochaine déclaration du Président de la République. Jusqu’ici, les activités économiques sont toujours au ralenti vu que la plupart des opérateurs œuvrant dans le secteur des transports ne peuvent pas travailler. On peut aussi prendre le cas de Tamatave. Cette localité est déconfinée depuis le 9 août dernier. A cet effet, les contribuables disposent jusqu’au 15 septembre pour honorer leur obligation fiscale. En tout cas, les mesures prises sont différentes dans chaque Région », précise le DG.

Pour le secteur ciblé lié au tourisme ainsi que les entreprises franches industrielles, le dernier délai pour la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu est aussi reporté jusqu’au 15 du troisième mois suivant l’annonce de l’ouverture des frontières aériennes. Il faut tout de même noter que l’échéance reste maintenue au 15 août pour les localités non concernées par les mesures de confinement, que ce soit l’impôt synthétique ou l’impôt sur le revenu.

Solange Heriniaina

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Editorial

  • Double test !
    Selon le programme établi et publié à la presse, il y aura ce jour du lundi 15 décembre un premier face-à-face officiel entre les députés et les membres du Gouvernement. Une première séance officielle de « questions – réponses » entre les parlementaires de l’Hémicycle et les ministres et cela en vertu de l’art. 102 de la Constitution précisant le cadre global du rapport entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement, entre les membres du Législatif et ceux de l’Exécutif.

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