Pour rappel, un taux de 20 % s’appliquait auparavant à tous les employés touchant plus de 350 000 ariary. Désormais, ce taux devient progressif. Ceux qui perçoivent moins de 350 000 ariary restent exonérés de l’IRSA. Par ailleurs, ceux dont la tranche de revenu est comprise entre 350 001 et 400 000 ariary versent 5 % de leur salaire net, 10 % pour ceux qui perçoivent entre 400 001 et 500 000 ariary et 15 % pour ceux qui touchent entre 500 001 et 600 000 ariary. Le montant à payer reste le même pour la tranche supérieure à 600 000 ariary c’est-à-dire que le taux de 20 % est maintenu. Contrairement au Conseil des ministres, la LFI stipule que les salariés paient quand même le minimum de perception de 2 000 ariary même s’ils gagnent moins de 350 000 ariary.
Calcul
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Début de la tranche |
Fin de la tranche |
Taux (%) |
IRSA (ariary) |
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350 000 |
0 |
0 |
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350 001 |
400 000 |
5 |
2 500 |
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400 001 |
500 000 |
10 |
10 000 |
|
500 001 |
600 000 |
15 |
15 000 |
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600 001 |
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20 |
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Avant de calculer l’IRSA, il faut avant tout enlever du salaire brut la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS), l’Organisation sanitaire tananarivienne inter-entreprises (OSTIE), les accessoires imposables comme les primes, indemnités, les avantages - entre autres carburant, crédit de communication, logement ainsi que les déductions. On obtient ainsi le revenu imposable.
C’est à partir du revenu imposable que l’on calcule l’IRSA. Dans la nouvelle disposition, l’IRSA par tranches s’applique au fur et à mesure et non plus un taux unique de 20 %.
Il faut tout simplement faire la différence du revenu imposable avec le début de la tranche puisque celle-ci représente la base imposable. Le résultat obtenu sera multiplié par le taux. On connait ainsi l’IRSA à payer.
Simulation
Prenons le cas d’une personne gagnant 494 900 ariary de revenu imposable pour le nouveau mode de calcul. Ce dernier appartient à la fois à la deuxième tranche 350 001 à 400 000 ariary et la troisième 400 001 à 500 000 ariary. La première tranche n’est pas prise en compte vu que l’IRSA à payer est égal à zéro.
Selon les formules, le salarié paie l’IRSA calculé par chaque tranche. Il paie d’abord 2 500 ariary et l’IRSA calculé de la deuxième tranche.
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Début de la tranche(A) |
Fin de la tranche (B) |
A-B |
Taux (%) |
IRSA (ariary) |
|
0 |
350 000 |
|
0 |
0 |
|
350 001 |
400 000 |
50 000 |
5 |
2 500 |
|
400 001 |
494 900 |
94 899 |
10 |
9 489,9 |
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Total |
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11 989 |
L’IRSA à payer s’éleve alors à 11 989 ariary dans la nouvelle disposition.
Pour l’ancien, IRSA= (494 900- 350 000) x 20 %= 28 980 ariary.
La différence entre l’ancien et le nouveau mode de calcul est de l’ordre de 16 991 ariary. Il est ainsi évident que le pouvoir d’achat augmente.
Solange Heriniaina
