Publié dans Economie

Administration - La réforme foncière s’accélère

Publié le mardi, 15 février 2022


Modernisation. Beaucoup trop de Bureaux de la propriété foncière (« Birao Ifotony momba ny Fananan-tany » ou BIF) ferment leurs portes pour diverses raisons en général et à cause d’un manque de financement en particulier. Raison pour laquelle, les autorités en charge du secteur foncier ont pris l’initiative de mettre en place une nouvelle Direction au sein de l’administration. Une Direction de la réforme et de la modernisation foncière prendra ainsi en charge d’accélérer les réformes sur ce plan sur tout le territoire de Madagascar. Au démarrage de cette réforme, Madagascar est appuyé à 90 % par plusieurs partenaires techniqueset financiers. La mise en place des guichets fonciers et de la modernisation foncière, ainsi que leur fonctionnement ont été supportés par les partenaires de Madagascar. 
Pour rappel, après l’indépendance en 1960, Madagascar a procédé à la réforme foncière en 2005. Cette réforme a été décidée suite à une crise foncière résultant de diverses raisons et constats datant de plusieurs années, ce qui a entraîné une insécurité foncière généralisée, le développement des conflits fonciers et la corruption. Par ailleurs, l’agriculture, d’où 67 % de la population de Madagascar tirent leurs revenus, a le potentiel de sortir des millions de personnes de la pauvreté. Mais à moins de garantir leurs droits fonciers, les agriculteurs ont peur d'investir à long terme sur les terres qu'ils utilisent. Les problèmes sont notamment la faible capacité de délivrance de titres, la rareté de l’enregistrement des mutations aux services fonciers, le développement des petits papiers, l’éloignement des services fonciers, le coût élevé des opérations cadastrales.
Dans un objectif de résolution de ces problèmes, la restructuration, la modernisation et l’informatisation des conservations foncières et topographiques ont donc été initiées. L’une des axes qui particularise la réforme foncière de Madagascar est la reconnaissance juridique et sociale des occupations sur les terrains occupés par les nationaux de plusieurs années, ainsi que l’attribution de la gestion d’une certaine catégorie de terrain - auparavant compris dans le domaine privé de l’Etat - aux collectivités territoriales de base qu’est la Commune. En ce sens, la formation des acteurs locaux du foncier, collectivités décentralisées ou organisations paysannes entre aussi dans le cadre des programmes de la réforme. Selon les initiateurs, les résultats sont satisfaisants et optimistes concernant la modernisation des services fonciers. Néanmoins, de grandes réalisations sont à apporter concernant l’informatisation des données. Ainsi, de nombreux pays peuvent s’inspirer de l’exemple malagasy. D’ailleurs, plusieurs pays africains s’intéressent déjà à la réforme foncière malagasy car celle-ci répond à des questions difficiles et proposent des solutions techniques et juridiques à la fois fiables et accessibles.
Hary Rakoto



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Editorial

  • Quid de la précampagne !
    La CENI réagit. L’institution d’Alarobia tire la sonnette d’alarme. Elle rappelle à l’ordre et met en avant la règle du jeu sinon la loi relative à la précampagne, le moment précis avant la campagne électorale proprement dite. Mais d’emblée, une question pertinente se pose « quelle loi ? »Le décret d’application n° 2018 – 640 de la Loi organique n° 2018 – 008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et référendum et le Code électoral, en particulier, ne fait pas état de manière précise sur les tenants de la précampagne notamment par rapport à la campagne électorale. La délimitation nette entre la précampagne et la campagne manque de visibilité. Le flou et le vague qui prédominent dans le cadre légal donné offrent, de fait, une occasion à certains candidats, apparemment malins, de jouer entre les mailles. Face au laxisme qui prévaut sur terrain de la précampagne…

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