Pour rappel, à l’époque où il y avait encore un ministre des Mines titulaire, ce dernier avait annoncé la possibilité que la délivrance des permis miniers pourrait coïncider avec la sortie du nouveau Code minier. Code qui est, pour l’instant, toujours en suspens alors que les réformes ont été annoncées il y a déjà un moment. A notre opérateur de rajouter que le gel de la délivrance des permis comporte des avantages et des inconvénients. Dans ce sens, il a souligné que malgré la suspension de la délivrance, il y a toujours eu des exploitations illicites un peu partout. La raison de cette réforme repose surtout sur le fait que les retombées de l’octroi des permis sont peu palpables. La délivrance de nouveaux permis devrait ainsi encore attendre. 

Aux derniers chiffres, les ressources minières ne pèsent que 4,68 % sur le PIB. « Contrairement aux autres secteurs, le secteur minier peut contribuer à la relance économique même en ces temps troubles », argue notre propriétaire de carrés miniers. Par ailleurs, 3 547 permis miniers ont été délivrés depuis les années 2000 et sont en circulation dans le pays. La délivrance de nouveaux permis est suspendue depuis 2011. Ventes et cessions de permis en tout genre animent ainsi les petites exploitations. Ce qui intrigue ces petits opérateurs, c’est qu’il n’est pas possible pour l’Etat de supprimer ces permis à valeur spéculative. Conséquence : il y a des investisseurs qui sont bloqués dans leurs démarches à cause de la suspension de l’octroi du précieux sésame. Il s’agit alors pour les autorités d’entreprendre des assainissements en mettant en place de nouveaux cahiers de charges sur les conditions d’octroi des permis de recherche et d’exploitation, en insérant notamment de nouveaux plans-types de formulaires à remplir, plus professionnels, afin de baliser au moins le laisser-aller. Par ailleurs, la réforme du Code minier entamée depuis près d’un an ne se présente pas encore à l’horizon. 

Hary Rakoto