Publié dans Economie

Commerce - La protection des droits des consommateurs à privilégier

Publié le vendredi, 11 mars 2022



« Les enjeux des droits des consommateurs face à la transition numérique ». C’est la thématique qui sera abordée pour le 15 mars prochain, jour de la célébration de la Journée mondiale des droits des consommateurs (JMDC). Des discussions autour de l’impact de l’ère numérique sur les consommateurs seront au programme, avec la participation de l’Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC) et la Commission de supervision bancaire et financière (CSBF). L’utilisation de la technologie est devenue le quotidien des consommateurs et il est normal de s’assurer que les droits des consommateurs soient respectés.

Effectivement, le commerce via les moyens numériques prend de plus en plus d’ampleur présentement, alors que la législation régissant les commerces sur Internet n’est pas encore d’actualité dans le pays. Pourtant, étonnamment, Madagascar possède un arsenal de lois assez complet encadrant le commerce électronique en particulier, et les activités numériques en général, à l’instar de la loi n° 2014-024 sur les transactions électroniques parmi tant d’autres.

Longtemps considéré comme un marché libéral et sans structure, le commerce en ligne est en pleine ébullition. A ce sujet, on peut citer l’initiative des séances de formation en ligne sur les aspects juridiques du commerce électronique, réalisée il y a quelques années par le ministère du Commerce, en collaboration avec le ministère de la Justice et le Comité de pilotage pour le développement du commerce électronique (CPDCE) à Madagascar. Ceci dans le but de mettre en place ce cadre juridique. Dans tous les cas, Madagascar possède bel et bien des lois qui protègent la vie privée des consommateurs et les transactions électroniques et qui condamnent la cybercriminalité.

Ainsi, de la mère de famille qui s’aventure dans les petites activités de vente en ligne sur les réseaux sociaux jusqu’aux systèmes d’inclusion financière à partir de la bancarisation en ligne, tous les niveaux existant dans l’e-commerce devraient être des sujets à un balisage juridique afin de renforcer le concept de la protection des consommateurs. Ainsi, les associations œuvrant dans leur protection préconisent le recours à l’utilisation des outils technologiques pour revendiquer leurs droits. Cependant, avec ses milliers de membres, l’association des défenseurs des droits des consommateurs ne pèse pas assez pour constituer une force de proposition et de répression. Par conséquent, les actions des associations de protection de consommateurs existantes se limitent à des actions médiatiques, des pourparlers, des lobbyings et négociations auprès des sociétés commerciales, ainsi qu’auprès d’autres entités ministérielles pour faire connaître les droits et les revendications des consommateurs.

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Editorial

  • Vème Sommet !
    Clôture du Vème Sommet de la COI ! Effectivement, la cinquième édition de la rencontre au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des îles sœurs indianocéanie dans le cadre de la COI au CCI – Ivato s’est tenue le 24 avril dernier. Dois-je rappeler que c’est le troisième Sommet à Madagasikara après celui du 16 mars 1991 et du 27 juillet 2005. Le premier Sommet de la COI a eu lieu à Antananarivo le 16 mars 1991. A peine quelque mois seulement avant la crise politique qui devait déboucher, après une « longue grève », vers la chute de l’Amiral Didier Ratsiraka. Le second à Saint-Denis de La Réunion (France), le 3 décembre 1999. Le troisième à Antananarivo le 27 juillet 2005. Et le 4ème Sommet avant celui d’aujourd’hui, à Moroni en 2014.

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