Publié dans Economie

Carte fiscale - Délai de grâce pour les contribuables  

Publié le jeudi, 24 mars 2022

Mesure atténuée. Toute société peut à présent bénéficier de la carte fiscale malgré le fait qu’il y eu un manquement à l’obligation fiscale sur la dernière année d’exercice. Cependant, les contribuables concernés devront convenir d’un délai de grâce avec les autorités en charge des impôts pour s’acquitter de leurs obligations. Cette décision a été prise lors du dernier Conseil des ministres par le ministère de l’Economie et des Finances dans l’objectif d’accompagner les contribuables dans la relance de leurs activités après les périodes difficiles causées notamment par la pandémie mondiale ou encore les intempéries en début d’année. 

D’ailleurs, dans ce cadre, avec le ministère des Finances et les douanes, le secteur privé a travaillé sur un document de relance économique du pays à courte échéance, basé sur une fiscalité incitative, tant au niveau des impôts que des taux de douanes. « Même si nos activités sont en péril après ces multitudes de contexte de crise, c’est tout de même une bonne nouvelle pour notre société », se réjouit le gérant d’un atelier de confection situé dans l’Atsimondrano. Ce dernier rajoute que « Cette mesure est entre autres le résultat de la dénonciation du Groupement des entreprises de Madagascar qui a dénoncé ce qu’il appelle " un harcèlement fiscal " à l’encontre d’un certain nombre d’entreprises en début d’année ». 

En effet, grâce à cette montée au créneau de l’ensemble du secteur privé, une rencontre entre les autorités et les représentants des opérateurs a eu lieu sous forme d’un dialogue public-privé afin de voir les points à améliorer pour éviter que les opérateurs économiques et la trésorerie de l’Etat souffrent de cette situation. D’ailleurs, les représentants du secteur privé estiment que les conditions de reprise effective des activités génératrices d’emplois et de richesses sont loin d’être réunies pour que l’Administration fiscale annonce des pénalités pouvant alourdir les charges financières rendues pesantes par les mois de confinement partiel ou total. Le Gouvernement devra ainsi faire la part des choses en respectant ses engagements vis-à-vis des partenaires techniques et financiers qui exigent l’augmentation du taux de pression fiscale, tout en ménageant la trésorerie décimée des sinistrés du coronavirus.

Hary Rakoto

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Editorial

  • Soixante jours !
    Les deux semaines qui ont vu la présentation des membres du nouveau Gouvernement, sous la houlette du Premier ministre, chef du Gouvernement Herintsalama Andriamasy Rajaonarivelo, arrivent bientôt à leur fin. Onze jours se sont écoulés, il reste quarante neuf jours des soixante jours, temps imparti dicté par le président de la Refondation, colonel Michaël Randrianirina, lors de son discours d’installation dudit Gouvernement le 28 octobre 2025 au palais d’Etat d’Iavoloha. En effet, le Chef de l’Etat Randrianirina a donné, d’un ton ferme, soixante jours francs aux nouveaux membres du Gouvernement de faire leurs preuves, de quels bois ils brûlent, selon une certaine expression ! Le Président de la Refondation de la République se démarque du sentier battu en réduisant la « période de grâce » ou « d’essai » à 60 jours au lieu de 100 traditionnellement appliquée. L’origine des « Cent jours » remonte à l’Empire, phase de l’Histoire…

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