Publié dans Economie

Secteur extractif - Le Code minier remis sur le tapis

Publié le lundi, 15 août 2022


Une semaine minée. A partir d’aujourd’hui et jusqu’à lundi prochain, les yeux et l’attention de tous les opérateurs du secteur minier seront rivés au Mining Business Center, Ivato où se déroulera une énième consultation publique portant sur la refonte du Code minier. Une opération qui a toujours autant de mal voir le jour depuis l’annonce de l’initiative, il y a quelques années. En tout cas, la semaine sera l’occasion pour tous les acteurs de la chaîne de valeur de porter haut leurs voix et requête. En effet, craintes et doutes demeurent par rapport aux grandes lignes sur la proposition de révision du Code minier, notamment sur l’augmentation des redevances minières ou encore le blocage ressentis par ces opérateurs concernant les frais d’administration et les permis d’exportation. « La révision à la hausse de ces redevances ainsi que les autres propositions, comme la participation minière imposée aux détenteurs de permis d’exploitation et de permis de recherche, représentent une charge financière encore plus importante pour les acteurs du secteur extractif qui sont, pour la plupart, des exploitants à petit échelle », déplore un petit exploitant qui a son activité dans la zone sud du pays. Ce dernier d’ajouter que « les frais d’administration minière constituent déjà une part importante dans notre budget annuel. Si des participations minières s’y ajoutent, la rentabilité de nos activités n’en sera que plus affaiblie alors qu’on ne parle même pas du gel du renouvellement des permis d’exploitation et d’exportation qui "mine" littéralement le secteur ». Une façon pour ces petits exploitants de proposer des études de dossier au cas par cas sur ces modifications proposées sur le code en lui-même afin qu’ils puissent se rassurer.
Corruption
Ainsi, durant toute la semaine, certains de ces opérateurs comptent bien exposer la situation d’empêtrement dans laquelle ils sont enlisés depuis des lustres. « Tandis que certains se sont vu refuser leur demande de renouvellement de permis d’exploitation pour cause d’arriéré non payé alors qu’ils étaient, comme tout autre opérateur économique, en péril à cause de la crise sanitaire mondiale, d’autres qui ont eu le précieux sésame de renouveler leur permis se retrouvent à leur tour bloqués aux frontières dans la mesure où aucun permis d’exportation n’est accordé pour le moment », déplore un membre de la chambre des mines. Pourtant, pendant que la situation de blocage stagne pour les opérateurs réguliers, les opérateurs informels pullulent et arrivent malgré tout à perpétuer leurs business. Ce qui représente un risque non négligeable quant à la croissance des recours à la corruption. Un marché informel représente un véritable fléau pour l’économie malagasy, dans la mesure où cela ne rapporte rien en matière de fiscalité pour le pays. « Imaginez que pendant qu’on reste bloqué sur des sujets de gel de permis d’exploitation et d’exportation et que nos pierres ont du mal à trouver acheteur à cause de cela, d’autres sans foi ni loi arrivent malgré à tout à sortir des kilo et des tonnes de pierres hors du territoire, sans autorisation officielle, à condition qu’il suffit juste de mettre un peu sous la table et l’affaire est dans le sac », s’attriste notre petit exploitant.
Hary Rakoto

Fil infos

  • Crânes du Roi Toera et ses guerriers - Retour au pays au mois août
  • La société civile à la France - La restitution des îles Eparses est une question de dignité, de justice et de droit inaliénable  
  • Baccalauréat 2025 - Un dispositif de sécurité drastique mis en place
  • Spoliation foncière et détournement de biens publics - L’ex-député Hachimy Abdelkader recherché
  • Développement - Andry Rajoelina érige Sainte-Marie en modèle
  • Tensions à la JIRAMA - Le Président Rajoelina tend la main aux employés
  • Développement de Sainte-Marie - L’Etat appuie sur l’accélérateur 
  • Disparition du bateau AW - L’hypothèse d’un acte de piraterie privilégiée
  • ACTU-BREVES
  • Malagasy aux Seychelles - Camille Vital appelle à l’unité de la diaspora
Pub droite 1

Editorial

  • Signal fort (II)
    Selon la décision de l’UNESCO, les forêts humides de l’Atsinanana de Madagasikara ont été retirées de la liste du patrimoine mondial en péril. Cette décision fait suite à une amélioration de ces forêts, grâce à des efforts de gestion et de protection. Quoiqu’on dise notamment du camp adverse qui tente toujours de relativiser sinon banaliser les efforts accomplis, il s’agit d’un signal fort témoignant le redressement du pays.

A bout portant

AutoDiff