Publié dans Economie

Cadre légal - La loi sur les investissements passe en travaux de commission

Publié le jeudi, 18 mai 2023

Passage à la loupe. Les représentants de la Chambre basse à Tsimbazaza ont mis une journée entière pour scruter les possibilités d’amélioration sur le projet de loi sur les investissements à Madagascar qui a été présenté récemment aux députés par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation, Edgard Razafindravahy.
Présentation ayant pour principal objectif de porter des modifications sur la loi actuelle datant de 2007 et qui peine à répondre aux demandes des
entrepreneurs actuellement. Il s’agit surtout de mettre en place une égalité des investissements entre les ressortissants locaux et étrangers. Ainsi, ce projet de loi est passé en travaux de commission avec quelques suggestions de modifications émises par les députés. Notamment sur le quota de recrutement qui doit limiter à 20% le nombre de ressortissants étrangers dans une entreprise afin de favoriser l’employabilité locale à compétences égales.
 Pour rappel, avec ce projet de loi, l’Etat s’efforce de mettre en place un environnement propice aux entrepreneurs. Dans cette optique, la nouvelle loi sur les investissements permettra à Madagascar de s’aligner sur les standards internationaux en matière d’investissement.
En effet, la refonte des textes régissant les investissements vise à instaurer un climat d’affaire attractif pour tout type d’investisseurs, qu’il soit local ou étranger à travers la garantie de sécurisation de leurs investissements.



Harmonisation

Le principe qui régit ce projet de loi réside ainsi dans le fait d’assurer un traitement juste et équitable des investisseurs malagasy par rapport à leur investissement tout en visant à harmoniser cette loi en matière d’investissement avec les autres textes déjà existants et qui régissent les différents secteurs d’activités à Madagascar. Puisque l’industrialisation du pays est un travail de longue haleine, cette loi va permettre de tracer une feuille de route sur la durée pour ne pas changer de cap à tout bout de champ. Avec les objectifs, les moyens à mettre en œuvre, avec la cohérence des actions comme fil conducteur. Ainsi, toujours de concert avec le secteur privé, les cinq secteurs prioritaires pour l’industrialisation ont été fixés. L’agro-business, le textile, l’industrie de transformations minières, les huiles essentielles, et les énergies renouvelables.
A rappeler que ce projet de loi a été discuté depuis quatre ans avec les acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds à l’instar de la Banque mondiale et l’Union européenne. Il a aussi déjà été décidé en commission de réforme sur les droits des affaires et débattu en Conseil de Gouvernement. Depuis, les avancées ont été constatées sur les efforts d’amélioration du climat des affaires locales dans le pays.

La rédaction

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Editorial

  • Poreux !
    On ne cesse de dénoncer. A l’allure où vont les choses, ce ne sera pas demain la veille où l’on s’arrêtera d’interpeler. Le Chef de l’Etat, Rajoelina Andry Nirina, patron des patrons du régime Orange, plus d’une fois, tape sur la table devant certains faits qu’il juge inadmissibles compromettant l’avenir du pays. Homme ou femme politique proche du régime ou à l’opposé du pouvoir monte au créneau et tire la sonnette d’alarme sur la persistance de certains cas troublants qui frisent la gabegie dans le pays. Société civile, simples citoyens et certains prélats d’église n’ont de cesse d’attirer l’attention de tous en particulier les dirigeants du pays sur le risque d’une dégénérescence incontrôlée. La majorité silencieuse, comme son nom l’indique observe dans le silence. En réalité, préoccupée par les actes quotidiens de survie, la grande majorité de la population n’a pas le temps de voir autour d’elle.

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