Publié dans Economie

Cadre légal - La loi sur les investissements passe en travaux de commission

Publié le jeudi, 18 mai 2023

Passage à la loupe. Les représentants de la Chambre basse à Tsimbazaza ont mis une journée entière pour scruter les possibilités d’amélioration sur le projet de loi sur les investissements à Madagascar qui a été présenté récemment aux députés par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation, Edgard Razafindravahy.
Présentation ayant pour principal objectif de porter des modifications sur la loi actuelle datant de 2007 et qui peine à répondre aux demandes des
entrepreneurs actuellement. Il s’agit surtout de mettre en place une égalité des investissements entre les ressortissants locaux et étrangers. Ainsi, ce projet de loi est passé en travaux de commission avec quelques suggestions de modifications émises par les députés. Notamment sur le quota de recrutement qui doit limiter à 20% le nombre de ressortissants étrangers dans une entreprise afin de favoriser l’employabilité locale à compétences égales.
 Pour rappel, avec ce projet de loi, l’Etat s’efforce de mettre en place un environnement propice aux entrepreneurs. Dans cette optique, la nouvelle loi sur les investissements permettra à Madagascar de s’aligner sur les standards internationaux en matière d’investissement.
En effet, la refonte des textes régissant les investissements vise à instaurer un climat d’affaire attractif pour tout type d’investisseurs, qu’il soit local ou étranger à travers la garantie de sécurisation de leurs investissements.



Harmonisation

Le principe qui régit ce projet de loi réside ainsi dans le fait d’assurer un traitement juste et équitable des investisseurs malagasy par rapport à leur investissement tout en visant à harmoniser cette loi en matière d’investissement avec les autres textes déjà existants et qui régissent les différents secteurs d’activités à Madagascar. Puisque l’industrialisation du pays est un travail de longue haleine, cette loi va permettre de tracer une feuille de route sur la durée pour ne pas changer de cap à tout bout de champ. Avec les objectifs, les moyens à mettre en œuvre, avec la cohérence des actions comme fil conducteur. Ainsi, toujours de concert avec le secteur privé, les cinq secteurs prioritaires pour l’industrialisation ont été fixés. L’agro-business, le textile, l’industrie de transformations minières, les huiles essentielles, et les énergies renouvelables.
A rappeler que ce projet de loi a été discuté depuis quatre ans avec les acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds à l’instar de la Banque mondiale et l’Union européenne. Il a aussi déjà été décidé en commission de réforme sur les droits des affaires et débattu en Conseil de Gouvernement. Depuis, les avancées ont été constatées sur les efforts d’amélioration du climat des affaires locales dans le pays.

La rédaction

Fil infos

  • Porte-parole du Gouvernement - Pas de troisième mandat à l’ordre du jour actuel du Président
  • Propagation de fausses nouvelles - Un acte de kidnapping à Saririaky, la rumeur d'une répression démentie
  • Loi sur la castration - Les violeurs d’enfants subiront la sanction la plus sévère, réitère le Chef de l’Etat
  • Actu-brèves
  • Délestages intempestifs à Antananarivo - Les centrales solaires d’Ampangabe et Ambatomirahavavy bientôt opérationnelles
  • Dépenses publiques - De l’université au Mondial de pétanque, l’Etat mise sur l’éducation et le sport
  • Dernière heure - Le DG de l’ACM limogé
  • Assemblée générale de l’ONU - Madagascar prépare sa vision du « Mieux ensemble »
  • Sous Rajoelina - 200 000 enfants supplémentaires scolarisés à Madagascar
  • Réunion de travail avec le FMI - Le Président Rajoelina plaide pour des réformes favorables aux Malagasy
Pub droite 1

Editorial

  • Et les taxis-bicyclettes ?
    Le conseil municipal de la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) offre un cadre légal aux taxi-motos à Tanà-Ville. Après avoir agi dans l’illégalité pendant au moins quatre ans, les professionnels de transport sur « deux-roues » ont finalement obtenu gain de cause. Les mesures de confinement décrétées en raison de la pandémie de Covid 19 en 2020 donnaient naissance à un nouveau mode de transport de passagers et de bagages plus pratique. Les transports en commun, pénalisés par les codes de conduite sanitaires, devaient céder la place aux déplacements individuels. La mesure implacable de confinement empêchant de se déplacer physiquement et en groupe donne lieu aussi à un nouveau mode de commerce : la vente en ligne et livrée à domicile.

A bout portant

AutoDiff