La déclaration en douane, en raison de sa complexité, requiert l'intervention de transitaires spécialisés. « La fiscalité domestique peut être gérée par l'entreprise elle-même, mais les procédures de douanes doivent être effectuées par un agent de transit, non seulement à Madagascar mais dans le monde entier », précise le DG.
Cette nécessité découle de la complexité des connaissances requises pour une déclaration douanière, notamment la maîtrise du Système harmonisé (SH), instauré par l'Organisation mondial des douanes dans les années 1970. Bien que les références tarifaires soient uniformes à l’échelle mondiale, les taux d'imposition varient selon les pays et sont établis par les lois de finances nationales. Dans ce tarif, toutes les références sont les mêmes partout dans le monde. C'est le montant de l'impôt qui fait la différence. Par exemple, l'importation d'une voiture peut être taxée à 20 %, tandis que celle d'un camion pourrait être à 5 %.
Accessible à tous
Grâce à l’« E-Tariff Tool », non seulement les transitaires, mais aussi le grand public pourront consulter facilement les informations tarifaires. Un domaine spécifique, « etariff.douanes. gov.mg », sera créé pour héberger cette plateforme sur le portail web de la douane. Les utilisateurs auront accès à une version web du tarif douanier, un outil de recherche par code tarifaire ou par mot-clé, ainsi qu’un simulateur de droits et taxes. La plateforme sera disponible en anglais et en français et inclura des documentations détaillées sur les types de droits et taxes à l’importation, les tarifs préférentiels et les règles de taxation. En outre, il met en garde contre les risques de corruption liés à un manque de compréhension des lois et des procédures douanières. « Ce qui arrive souvent lorsqu'il y a un manque de compréhension de la loi ou de la procédure est ramené à une simple explication pour pouvoir justifier que la situation est devenue corrompue », indique-t-il. Informer le public de leurs droits et obligations est donc important. Il insiste sur l'importance pour le public d'être préparé à l'arrivée des marchandises au port pour éviter les enchères dues à des frais de stockage prolongés. La plateforme « E-Tariff Tool », après une formation de trois jours des agents de la douane, promet d'être un atout pour une meilleure gestion et transparence des échanges commerciaux.
Carinah Mamilalaina
