Publié dans Economie

Réforme du code minier - Un deadline envisagé pour juin

Publié le jeudi, 20 février 2020

En pleine réforme. Le code minier en vigueur date de 2005, c’est pourquoi le Gouvernement procède en ce moment à un changement. Le comité de pilotage pour les travaux de modification du code minier s’est réuni pour la première fois, hier, au sein du ministère des Mines et des Ressources stratégiques à Ampandrianomby. La plateforme regroupe dix représentants issus respectivement des grandes mines, la société civile, les opérateurs nationaux, les syndicats et l’administration publique. Le ministre de tutelle Fidiniavo Ravokatra a fait savoir que le nouveau code minier devrait être prêt vers le mois de juin.

« Toutes les personnes membres de ce comité sont tous des professionnels dans le secteur. Elles connaissent déjà les points positifs et négatifs de l’exploitation minière donc il est plus facile d’améliorer l’avant- projet de loi. Selon notre calendrier, on espère aboutir aux réformes vers le mois de juin. Parallèlement à cela, la délivrance des permis miniers est en cours d’étude et ne dépend pas de la réforme du code » annonce Fidiniavo Ravokatra, numéro un du département. 

Durant l’échange, les participants ont surtout mis l’accent sur la bonne gouvernance. « Je ne dirais pas que l’exploitation ne rapporte pas assez d’argent. Il y a quelques années, la Commune d’Ambohibary a pu percevoir 5000 dollars par an grâce à l’exploitation minière. Maintenant, ce chiffre remonte jusqu’à un million de dollars. Mais le problème repose sur l’utilisation des revenus issus du secteur. En même temps, certains opérateurs économiques effectuent une fraude fiscale, le non- respect du cahier des charges sans pour autant être punis par la loi. Une fois ce grand point amélioré, on peut aborder facilement les autres aspects comme le social et l’environnemental », lance un participant devant toute l’assistance. 

Il faut dire que le débat était très bien animé durant toute la matinée. Les participants ont cadré leurs idées autour des grands piliers du développement durable à savoir le social, l’environnemental, l’économique ainsi que la lutte contre la corruption. 

Solange Heriniaina 

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Editorial

  • Post – pillage
    Le redressement post-pillage s’organise. Une cellule du genre comité de pilotage se met en place pour étudier au cas par cas et évaluer le cas échéant les besoins en collaboration avec les représentants directs des « sinistrés ». Constatant les dégâts potentiellement dévastateurs et les ruines subies en un coup de vent par les opérateurs, le Gouvernement prend ses responsabilités. Dans les faits, l’Etat va agir en tant que facilitateur dans toutes les démarches auprès des banques ou autres institutions dispensatrices de crédit. Il (l’Etat) prendra en charge en totalité les intérêts bancaires. L’objectif étant de permettre aux opérateurs ou propriétaires victimes de vandale, de braquage ou de pillage de se remettre dans les meilleurs délais.

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