Publié dans Editorial

Immunité et impunité !

Publié le lundi, 28 septembre 2020

Le régime MAPAR de Rajoelina Andry Nirina s’investit énormément. En moins de deux ans au pouvoir, d’immenses progrès s’inscrivent déjà sur le tableau des résultats. D’énormes efforts ont été consentis et continuent afin d’exécuter, à la lettre, les termes du « Velirano ». Mais, beaucoup reste à faire et le parcours, encore loin et long, parsemé d’embûches, s’annonce âpre et éreintant. Du courage, de la volonté et de la bravoure, il en faut certainement.
Le combat contre toute forme de malversation est une lutte de longue haleine. En dépit des tirs aveugles des détracteurs, la bataille bat son plein. Durant la campagne électorale, le candidat n°13 s’était engagé fermement à lutter contre la corruption comme étant la base de toute action destructive. En tandem du mal avec l’impunité, la corruption résiste. Et quand l’impunité croise en chemin l’immunité, le combat se corse davantage. Conscient de l’effet dévastateur, de la gravité sinon la dangerosité de la « pandémie », le Président ne minimise point l’importance voire la délicatesse de l’enjeu.
L’Art. 73 alinéa 1 de la Constitution stipule en ces termes « Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Même cas au sénateur, en vertu du principe « par analogie » évoqué dans l’Art. 85. Jusque-là, rien à signaler forcément. Mais quand ce même Article 73 mais alinéa 2 et 3, prévoit qu’ « aucun député (sénateur) ne peut, pendant les sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle … sauf en cas de flagrant délit ». Alors là, l’immunité parlementaire va trop loin ! C’est un droit ou privilège exceptionnel qui ouvre la voie aux abus ou à la dérive. Une grande avenue menant tout droit à l’impunité. On ne peut pas se fier sur l’intégrité des membres du Bureau permanent des Assemblées parlementaires à trancher sans être tentés de se balancer vers le corporatisme entre parlementaires d’autant qu’il est difficile de trancher sur les limites de ce qu’on appelle « flagrant délit ». Par conséquent, l’immunité dont bénéficie le député (sénateur) lui offre l’opportunité d’abuser. Ainsi, l’immunité se rapproche de fait avec l’impunité. Le débat houleux à l’Assemblée nationale, tout récemment, entre un député du Sud dont la réputation dans les dérives autoritaires et les abus de fonction en tant qu’élu et le secrétaire d’Etat à la Gendarmerie illustre nettement le cas de litige lié à l’immunité parlementaire. En fait, les députés protégés par l’Art 73 de la Constitution, se croient tout permis. Il est temps pour le respect de l’Etat de droit d’opérer à des changements.
Les hauts dirigeants au sommet de l’Etat, selon l’Art 133 du Texte fondamental, les présidents des Assemblées parlementaires, le PM et les autres membres du Gouvernement et le président de la HCC sont  pénalement responsables « uniquement » devant la HCJ. Et leur mise en accusation dépend du vote à l’Assemblée nationale. De lourde procédure qui porte préjudice à la célérité du traitement des dossiers des hauts responsables accusés de malversations à l’encontre des deniers publics. Un crime impardonnable aux yeux de l’opinion. Des fauteurs de détournements courent toujours dans la nature sans être inquiétés.
Ndrianaivo


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Editorial

  • Approche à revoir
    Quatre professionnels du média défraient la chronique ces derniers jours. A la Une des journaux, ils font couler beaucoup d'encre. Sabrina, animatrice d'antenne de Kolo TV, accusée de propagation de fausses nouvelles troublant l'ordre public, fut placée sous mandat de dépôt à Antanimora. Après un séjour d’un mois, elle bénéficia d'un relax suite à une décision présidentielle. Arphine Helisoa, une autre journaliste poursuivie pour propagation de fausses nouvelles et incitation à la haine à l'encontre de la personne du Président de la République, séjourna trente jours à Antanimora. Elle retrouva également sa liberté grâce à un geste du Président Rajoelina Andry.

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