Le profil de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), version 2021, se dessine. L’ossature de l’édifice prend forme. Les gros œuvres s’achèvent. Il reste certains détails de la finition. L’auguste Institution, la HCC, aura incessamment un nouveau visage.
Les mandats des neufs membres de la HCC touchent à leur fin. Nommé(e)s ou élu(e)s, c’est selon, en 2014, en plein départ du régime HVM, les Hauts conseillers d’Ambohidahy quittent définitivement leur fonction et cèdent la place aux nouveaux entrants. Leur mandat de sept ans est non renouvelable (Art. 114).
La HCC, selon les termes de la Constitution de la IVème République, l’Art. 116, statue entre autres sur la conformité à la Constitution des actes de l’Etat. A ce titre, elle est le « gendarme » de la République. Traités, lois, ordonnances et règlements autonomes et bien d’autres nécessitent formellement l’avis de constitutionnalité de la HCC. Pour ainsi dire que les nouveaux membres de l’Institution d’Ambohidahy sont appelés à prendre des décisions, arrêtés, des avis d’importance vitale pour la Nation tout en assurant ou garantissant l’existence d’un Etat de droit.
Sur les neuf membres, trois sont nommés par le Président de la République tandis que l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) désigneront, à raison de deux par entité, les six autres. Apparemment, les postulants se bousculent au portillon. Pour les six sièges à élire, 93 prétendants ont déposé leur candidature. Le Parlement a déjà effectué les élections des quatre postes prévus (deux pour l’A.N. et deux pour le Sénat). Les magistrats raflèrent la mise. Pour sa part, le CSM désignera sans tarder, si ce n’est pas déjà fait, les deux restants. Enfin, le Chef de l’Etat complétera la liste avec la désignation des trois illustres membres de son quota.
Une fois n’est pas coutume, pour la première fois dans l’histoire de la République, la nomination ou élection des six membres ont été exécutés dans les normes d’un Etat de droit et démocratique. La transparence fut de rigueur précédée d’un appel à candidatures. Un mode opératoire qui tranche avec les manigances opaques des régimes précédents.
Toutefois, quels que soient les efforts accomplis pour redorer la face du régime en termes de respect de la démocratie et de l’intégrité, les détracteurs trouvent toujours de quoi à salir sinon à ternir l’image des dirigeants au sommet de l’Etat. On lâche gratuitement sur la place publique des rumeurs fantaisistes selon lesquelles les pratiques chères aux barons bleus précédents à savoir l’usage des tablettes et les mallettes auraient été signalées. Mais quelle sottise de bas étage !
De là à insinuer que les maîtres du pouvoir laisseriez au hasard des urnes la désignation des nouveaux membres de la HCC. C’est faux ! Etant entendu la mission délicate assumée par les Hauts conseillers, les « électeurs » doivent faire attention de manière à ce que des éléments perturbateurs voire des trublions ne parviennent à infiltrer cette honorable Institution. Il faut nécessairement barrer la route aux éléments hostiles au régime. Le concept de « zéro politique » n’est pas réaliste. Il ne faut pas faire preuve de naïveté en croyant que les neufs membres sont totalement apolitiques.
La HCC se dote d’un nouveau visage. Nous osons espérer qu’elle contribuera pleinement au redressement de la Nation.
