Publié dans Editorial

Quid de l’immunité !

Publié le mardi, 18 juin 2019

Les services de la Police firent parvenir, pour tout public, un alarmant communiqué selon quoi l’ancienne députée élue dans la Circonscription d’Antsirabe II de la législature précédente fait l’objet d’un avis de recherche depuis le 9 avril 2019. L’ex-parlementaire en cavale, réputée proche ou très proche du régime HVM, est accusée d’abus de confiance et d’escroquerie. Délits lourdement punis par la loi ! L’affaire remontait quelques années auparavant. Mais par la magie … noire du concept de l’immunité parlementaire, elle réussit à se faufiler entre les mailles des autorités compétentes. A elle seule, l’ex-députée d’Antsirabe II, Nirina Ravelohanitra car il s’agit précisément d’elle, illustre en grandeur nature les failles du régime de Rajaonarimampianina et remet sur le tapis, pour la énième fois, le débat sur la pertinence de l’ « immunité », ce privilège délétère accordé, entre autres, aux élus du Parlement. En effet, élue lors des législatives de 2013 sous l’étendard du parti Vert, Nirina Ravelohanitra changeait de camp en optant le chemin du pouvoir et ce pour grossir les rangs des semblants-députés HVM, le parti d’Etat, à l’Assemblée nationale. D’abord, la parlementaire foulait aux pieds le principe du « mandat impératif ».

Une disposition dont le non-respect est formellement condamné par l’esprit de la Constitution et expose le « fautif », reconnu coupable, à une sanction extrême : la déchéance. En effet, selon l’article 72 alinéa 1, du Texte fondamental, « Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe … » Et dans l’alinéa 2, « en cas d’infraction … la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour constitutionnelle. » Mais, en dépit de la faute avérée et malgré la démarche de destitution engagée par son parti d’origine, la sanction n’avait pu être prononcée et pour cause le pouvoir HVM parvenait à dicter ses lois même à la Haute Cour d’Ambohidahy. Ensuite, Mme la députée ne se suffit point à ignorer la loi …fondamentale mais elle se moque aussi du principe sacro-saint de l’honnêteté et de l’intégrité morale exigé à tout dignitaire d’un régime plus particulièrement aux élus du peuple. Elle se comportait comme un vulgaire malfrat sans foi ni loi. Abus de confiance et escroquerie, des erreurs complètement indignes d’un parlementaire de la République. Pratiquement, elle abusait de son statut d’élu à l’Assemblée nationale bénéficiant d’une immunité dans l’exercice de son mandat pour se livrer à des actes éhontés. Pire, le Bureau permanent de Tsimbazaza, dans un esprit de corporatisme mal placé, refuse de lever l’immunité de l’un ou de l’une de ses pairs impliqués dans des affaires louches ou compromettantes et entrave les actions de la Justice. Le cas de Nirina Ravelohanitra est loin d’être isolé au niveau des deux Chambres à tel point que les deux palais (Tsimbazaza et Anosikely) se transforment en véritables antres où se réfugièrent les brebis galeuses voire les « jiolahy » ou « jiombavy » du système en déliquescence de l’ancien régime HVM. En somme, l’immunité favorise l’emprise de l’impunité et de la corruption.
Il faut oser remettre en cause l’ordre établi dont la finalité consiste à protéger les coupables. Le nouveau pouvoir sous la bannière de l’IEM a intérêt à revoir sérieusement la situation.

Fil infos

  • Conseil des ministres - Le président de l’Université de Toamasina limogé
  • Etudes universitaires - L'époque où les bourses n'étaient pas systématiques !
  • Caisse de retraites civiles et militaires - Un déficit de 213 % l'année dernière
  • Barea de Madagascar - Ne tirez pas sur l’artiste Dupuis !
  • Tests Covid-19 - Attention aux faux négatifs !
  • Education - 500 000 ariary d’aides spéciales pour chaque maître FRAM
  • Marc Randrianisa recherché - Pour appel au meurtre contre Mialy R. et ses enfants
  • Pillage à Toliara - 30 auteurs du forfait arrêtés
  • Fanirisoa Ernaivo - Quand la haine se déchaîne
  • Crédibilité de l’Opposition - De mal en pis !

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • La caravane passe !
    « Velirano » avance. En dépit des perturbations sciemment voulues et orchestrées par les « ennemis » du changement sinon du pays tout court, Rajoelina Andry et son équipe ne perdent pas le Nord encore moins le cap. Les travaux sur les chantiers suivent leur cours normal. Les « aboiements » n'ont pas ni ne peuvent pas empêcher la caravane de passer.

A bout portant

AutoDiff