Publié dans Editorial

Corporatisme et impunité

Publié le mercredi, 13 novembre 2019

Lors de la « Concertation nationale des grands responsables de la Police nationale tenue à Ivato (CCI) le 20 août 2019, le Premier ministre Ntsay Christian sort de ses gonds. D’habitude conciliant dans ses interventions publiques, le Chef du Gouvernement n’a pas pu retenir la colère face à la défense exclusive et parfois aveugle des intérêts professionnels constatée au sein de la Police nationale. Ntsay a tapé sur la table ! Il dénonce le comportement corporatiste qui frise l’impunité dans les rangs des Forces de l’ordre.
Néanmoins, le scélérat geste le moins que l’on puisse dire de la Police nationale n’est seulement le fait de cette unité des Forces de l’Ordre, le regrettable comportement s’enregistre malheureusement aussi chez d’autres Corps de métier et qui s’apparente à une tendance généralisée à asseoir l’impunité en tant que système. De l’immunité parlementaire. Les largesses que la Loi fondamentale donne jouissance à un parlementaire préoccupent le citoyen lambda. En fait, la Constitution de la IV ème République accorde l’immunité aux membres élus de l’Assemblée nationale. Selon l’art 73 dudit texte fondamental, alinéa 1 :« Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions».

Jusque-là, on peut à la rigueur tolérer dans la mesure où en tant que représentant du peuple, le député peut émettre des avis ou opinions qu’il juge nécessaires pour défendre les intérêts de sa circonscription ou du pays. On ne peut pas le condamner ainsi, d’ailleurs c’est une disposition universellement reconnue. Mais à la lecture des alinéas suivants 2 et 3, c’est là que le bât blesse « Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, … ». En termes clairs, le député jouit le privilège de l’impunité. Certes, la Loi érige une balise et préconise le cas de « flagrant délit ». Mais, la délimitation de la flagrance de délit suscite des doutes. D’autant que l’alinéa 3 qui stipule ainsi « Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée » enfonce le clou. Bref, le député est intouchable (tsy maty manota). Le cas d’Ernaivo, ce juge et ancien président du SMM radié du Corps de la magistrature, soulève des vagues. En cause, la réaction du Syndicat des magistrats (SMM) fustigeant la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une levée de boucliers qui traduit tout simplement une vive réaction au nom du corporatisme. Les magistrats seraient-ils donc au-dessus de la loi ? Pour en revenir à l’intervention musclée du PM au CCI Ivato qui dénonça le réflexe nuisible des policiers  à défendre leurs pairs, des brebis galeuses, au nom du corporatisme. D’un ton inhabituellement sévère, Ntsay Christian avertit le Corps incriminé sur le risque de manquements répétés au respect de la discipline. La Police nationale se doit de faire de maximum d’efforts pour redorer le blason. Pour reconquérir la confiance des contribuables, le PM exige à tous les membres du Corps de la Police de faire preuve d’exemplarité, d’efficacité et produire des résultats probants.
La population, exacerbée par l’incurie de certains grands Corps de l’Etat, ne veut pas entendre d’impunité car personne n’est au-dessus de la loi.

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Editorial

  • Visite d’Etat
    Le pays s’apprête à accueillir une visite d’Etat. Dans une ambiance effervescente, la Grande île se prépare à recevoir sur le sol malagasy, en visite d’Etat, le Président français Emmanuel Macron le 23 avril. Ce sera le 5ème voyage officiel d’un Chef d’Etat français à Madagasikara mais il s’agit cette fois-ci d’une visite d’Etat. On entend par « visite d’Etat, un voyage officiel d’un Chef d’Etat souverain dans un pays souverain suite à l’invitation officielle du Chef d’Etat d’un pays souverain. C’est le plus haut niveau protocolaire d’un voyage officiel qu’effectue un Chef d’Etat à l’extérieur. Selon le protocole français en matière de visite ou voyage du Chef d’Etat, il existe trois sortes de voyage : le voyage officiel (d’Etat éventuellement), le voyage de travail et le voyage privé. Le général de Gaulle effectua un voyage officiel à Madagasikara en 1958. Il ne s’agissait pas d’une visite d’Etat du fait…

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