Des modifications s’imposent ! Madagascar a récemment ratifié 3 conventions internationales et un protocole de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour renforcer la protection des travailleurs. Il s’agit de la convention n° 143 sur les travailleurs migrants, la convention 181 sur les agences d’emploi privées, la convention 189 sur les travailleurs et les travailleuses domestiques, ainsi que le protocole 029 relatif à la convention sur le travail forcé. « La ratification de ces conventions requiert l’alignement des textes internes. Pour le Code du travail, aucune modification n’a été entreprise durant ces 10 dernières années. Désormais, les travailleurs migrants sont considérés dans le domaine d’application des lois, et pas seulement les salariés œuvrant à Madagascar. L’application du contrat de travail, y compris sa rupture en cas de chômage économique et technique, est également révisée », informe Jerson Razafimanantsoa, directeur général du Travail et des Lois sociales auprès du ministère de tutelle. Récemment, Madagascar vient d’opérer le rapatriement de 176 femmes et d’un bébé du Koweït, soutenu par l’Organisation internationale pour les migrations et l’OIT. Cette situation témoigne de la réalité de la migration de travail pour la Grande île et de la difficulté de la réalité des travailleurs migrants, aujourd’hui encore plus exacerbée par la crise du coronavirus.
Pour éviter les interprétations diversifiées
« L’alignement du Code du travail par rapport aux conventions internationales ratifiées est une obligation. Cela mettra fin aux interprétations diversifiées de la part des employeurs, des travailleurs et des syndicats. Je pense que l’application du Code du travail aligné devrait être considérée comme la révision du statut général des fonctionnaires pour y remédier. Dans ce cas, se référer à un article du code sera plus explicite », s’exprime Rémi Botodia Henri, coordonnateur de la Conférence des travailleurs de Madagascar (CTM). D’après ce leader syndical, une vingtaine de décrets d’application auraient dû sortir pour le Code du travail. Leur absence favorise les fausses interprétations des lois par les entités.
A titre de rappel, l’alignement des textes internes par rapport aux conventions internationales a été lancé au mois de juillet 2019. A l’issue de l’atelier y afférent, les textes internes concernés par les modifications ont été identifiés par les parties prenantes avec l’appui du projet REFRAME, « Action Mondiale pour améliorer le cadre du recrutement de la migration de travail » de l’OIT, financé par l’Union européenne. Une consultation tripartite sur les modifications proposées a eu lieu au mois de février 2020, ayant mis en exergue la nécessité de toucher certaines dispositions du Code du travail malagasy. Le dialogue tripartite à ce sujet vient d’être relancé cette semaine afin de finaliser les propositions de modifications du Code du travail malagasy. La version finale de ces dernières est attendue à l’issue des 3 jours de réunion de travail à Ankorondrano, clôturée ce jour.
Patricia Ramavonirina
Depuis le 19 mars dernier, date de l'annonce de la première contamination du coronavirus à Madagascar, jusqu'à hier vers 13h, 8 Régions sur 22 sont épargnées par la pandémie. Effectivement, ces Régions n'ont encore identifié aucun positif de Covid-19. Il s'agit notamment d'Amoron'i Mania, Betsiboka, Sofia, Melaky, Vatovavy-Fitovinany et Androy. A cela s'ajoutent les Régions de Sava et Diana, constituant l'ex-Province de Diego-Suarez, la seule parmi les 6 Provinces à ne contenir aucun malade du coronavirus.
Devant l’incertitude de l’avenir, la Fédération a fait le choix de ne pas communiquer, notamment sur les réseaux sociaux, avant d’avoir des éléments tangibles quant à la reprise des activités. Pour maintenir le suspens, le président de l’instance nationale de l’athlétisme refuse catégoriquement de se prononcer sur la tenue ou pas des championnats de Madagascar jeunes et toutes catégories, cette saison. Quant à l’instance internationale, cette dernière a déjà prévu de reprendre le calendrier de compétition au mois d’août avec le Diamond League et cela s’étalera jusqu’en 2021 avec les Jeux Olympiques. Une décision qui a été prononcée durant la réunion des membres par visioconférence en mi-mai dernier.
Ils ont osé. A l’heure du 21ème siècle où l’égalité des genres est sur toutes les lèvres, la dernière sortie médiatique des membres du groupement des enseignants – éducateurs sonne comme un affront aux oreilles des défenseurs de cette lutte pour l’équité homme - femme. Rappelons qu’au cours d’une déclaration relayée par un quotidien de la Capitale hier, les membres dudit groupement ont étalé sans la moindre gêne leur profil idéal d’un ministre de l’Education nationale. Un poste resté vacant depuis le limogeage de son dernier occupant, Rijasoa Andriamanana et dont l’intérim est assuré par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Assoumacou Béatrice.
Quelques jours après la publication d'un avis de recherche à l'endroit de Ramboarivelo Norotiana connue sous le nom de « Jeannoda », et Phan Van Hien Noelivao ou « Sœur Olga», des victimes sortent petit à petit de leur cachette. Deux d'entre elles ont accepté de témoigner en anonymat.
Lors de son intervention radiotélévisée du dimanche dernier, le Président Rajoelina s’était longuement exprimé sur la confection de la loi de Finances rectificative de 2020. Il s’était personnellement investi, assisté du PM sur la touche finale de la LFR. Le budget de chaque département passait au peigne fin durant dix jours francs non-stop avec comme mot d’ordre « restriction budgétaire ». Austérité oblige ! Rajoelina a été intraitable. Chaque ministre devait batailler dur pour défendre son budget.
Les entreprises s’attendent à des mesures d’accompagnement supplémentaires pour pouvoir relancer leurs activités. Le Président de la République, Andry Rajoelina, a annoncé dimanche dernier, la mise en place d’une ligne de crédit en faveur de PME (Petites et moyennes entreprises) et des PMI (Petites et moyennes industries) pour soutenir les opérateurs malagasy face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Toutefois, cet appui à la trésorerie est loin de suffire. Effectivement, les problèmes rencontrés actuellement par les entrepreneurs ne se limitent pas seulement sur le besoin de fonds de roulement. C’est dans cet état d’esprit que des associations ont demandé la mise en place de mesures plus « adaptées » à chaque domaine d’activité et catégorie d’entreprise.
« Toute personne ou organisme dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est supérieur ou égal à 400 millions d'ariary sera soumis obligatoirement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ». Telle est la nouvelle disposition prise dans le Projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2020. Le ministère de l'Economie et des Finances, à travers la Direction générale des impôts (DGI), a donc doublé ce seuil vu que le montant s'est élevé auparavant à 200 millions d'ariary. Selon Hasina Rakotondrainibe, directeur technique auprès de la DGI, cette mesure facilite les collectes de la TVA auprès des entreprises.
Un nouveau groupement parlementaire prend forme à l'Assemblée nationale. Après celui de l'IRD, du TIM, du GP Républicain, la naissance d'un quatrième groupement parlementaire se profile à l'horizon. Il s'agit du regroupement des députés qui auparavant ne se sont adhérés à aucun des groupements existants. Apparemment, c'est le député indépendant élu à Antanifotsy, Narson Rafidimanana, qui préside ce nouveau groupement qui comme il l'a qualifié « non affilié ».