Publié dans Politique

Haute Cour constitutionnelle - Suspension d'activités

Publié le lundi, 27 juillet 2020

Aucune précision n'a été fournie sur la façon dont les membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) procèdent au contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement lors de la première session ordinaire qui s'est terminée le 22 juin. Par la décision prise le 14 juillet, la Cour a toutefois déclaré la conformité à la Constitution de la loi 2020-010 relative à la Loi de finances rectificative pour l'année en cours.

 

Trois jours plus tard, l'équipe de Jean Eric Rakotoarisoa a publié un communiqué annonçant la fermeture temporaire

du Palais d'Ambohidahy compte tenu de l'avancée du coronavirus. « Devant la gravité de la propagation de la Covid-19 et en vue de préserver la santé de l'ensemble du personnel, toute activité au sein de la HCC est suspendue. En cas d'urgence et absolue nécessité, les agents concernés peuvent être appelés à rejoindre exceptionnellement et temporairement leur poste pour le traitement du dossier concerné », dit le communiqué.

« L'accès au site de la HCC est strictement interdit à toute personne étrangère. Le courrier doit être réceptionné au niveau du poste de garde et faire l'objet de désinfection avant transmission. Depuis le début de la crise sanitaire, le principe de précaution a toujours été appliqué au niveau de la Cour. Les mesures sont adaptées au fur et à mesure de l'évolution de la situation », ajoute la source.

La HCC reste, jusqu'à preuve du contraire, la seule institution de la République non encore touchée par le virus contrairement aux deux Chambres du Parlement qui ont compté des victimes et au pouvoir Exécutif dont des hauts responsables de certains ministères sont contaminés. La fermeture temporaire du Palais d'Ambohidahy s'aligne sur les mesures prises ailleurs pour mettre le personnel à l'abri du risque.

La dernière fois où l'on a entendu prononcer le nom du président de la HCC était avant samedi soir où, à l'instar de la présidente de l'Assemblée nationale Christine Razanamahasoa et du président du Sénat Rivo Rakotovao, il était consulté par le Premier ministre Christian Ntsay avant de décréter pour la huitième fois la prolongation de 15 jours de la période d'état d'urgence sanitaire sur toute l'étendue du territoire.

M.R.

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Editorial

  • Mieux … !
    Sauf contre temps, le Premier ministre, chef du Gouvernement, Herintsalama Andriamasy Rajaonarivelo va présenter le programme du Gouvernement à l’Assemblée nationale ce mardi 18 novembre 2025. Il s’agit d’un exercice « rituel » dicté par la Constitution. En effet, en vertu de l’Art. 99 de la Loi fondamentale comme suit : « Dans les trente jours de sa nomination, le Premier ministre présente son programme de mise en œuvre de la Politique générale de l’Etat au Parlement qui peut émettre des suggestions. » Ainsi donc, c’est une obligation constitutionnelle au cours de laquelle l’Exécutif se plie devant les représentants du peuple et se donne de tous les efforts afin que les concitoyens soient à la première loge de ce que le Gouvernement compte entreprendre pour assurer et offrir le maximum d’opportunités à la Refondation de la République Malagasy.

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