Publié dans Politique

MATP - Chasse aux remblais illicite

Publié le mardi, 04 août 2020

Le ministère de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics procède à la chasse aux remblais illicites. Hier, des responsables de la branche régionale à Analamanga de ce ministère, accompagnés des responsables de l'APIPA, ont procédé à des contrôles de remblai à Tanjombato et Alasora.

 

La direction régionale de l'aménagement du territoire et des travaux publics Analamanga, accompagnée de l'Autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo ou APIPA, ont effectué des contrôles de remblai dans plusieurs quartiers de la ville d'Antananarivo. D'après le directeur régional, Andriamalala Vonjy Solomanoro, les gens profitent de cette période d'incertitude pour accomplir des actes en infraction avec la loi comme des remblais illicites. Des personnes pensent exploiter la situation comme quoi l'administration effectue un service minimum pour commettre des infractions.

Hier, une descente a été effectuée par la direction régionale pour contrôler les remblais illicites dans le périmètre Grand Tana, dans l'Astimondrano et à Avaradrano. A Tanjombato, un particulier, une certaine Madame Vola, a procédé à un remblai sur le lit majeur de l'Ikopa, près du pont. Il s'agit donc d'un domaine public dont elle n'a pas de titre de propriété. Pourtant, elle procède déjà à la construction d'une maison en dur. D'après les explications du directeur régional, la propriétaire a déjà été signifiée il y a de cela un mois. Mais elle a ignoré les instructions émises par les autorités compétentes pour l'arrêt des travaux.

Lors de la descente hier, la direction régionale a signifié la propriétaire de remettre en l'état la parcelle occupée de façon illicite. Mais celle-ci a fait montre de mauvaise foi en refusant de se présenter devant les responsables étatiques et en ordonnant ses employés de refuser tout échange avec ces derniers. Quoi qu'il en soit, tous les employés chargés de la construction de la maison en dur ont été priés de quitter les lieux et d'arrêter toutes formes de travaux sur le lieu litigieux. Le directeur régional a affirmé que des mesures plus drastiques seront prises face à cette situation illicite, la démolition.

Sanctions des auteurs

Quant au directeur général de l'APIPA, Ranto Rakotonjanahary, il a expliqué que la construction se trouve sur le lit majeur de l'Ikopa. Et pendant la saison des pluies, cette zone est totalement inondée, la raison pour laquelle il ne doit pas y avoir de construction de quelque forme que ce soit. D'ailleurs, la contrevenante n'a pas eu d'autorisation de remblai venant des autorités compétentes. La sanction correspondante à cette infraction peut être une remise à l'état, conformément à l'article 223 de la loi n° 2015-052 du 03 février 2016 relative à l'urbanisme et à l'habitat. Cette article stipule que : « sont passibles d'une amende dont le montant est équivalent au double du prix de la construction, du remblai, et/ou du déblai, les bénéficiaires des travaux effectués au mépris des obligations imposées, par les règlements en vigueur ou par le permis de construire, et/ou de lotir délivré, sans préjudice de l'obligation de démolition et de remise à l'état initial du terrain aux frais du contrevenant ».

A titre d'information, l'article 223 in fine stipule que : « les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution desdits travaux sont passibles d'une amende de un million à vingt millions d'ariary chacun ». A ce titre, outre la responsabilité du propriétaire du terrain remblayé, la responsabilité de l'architecte ou toutes autres personnes qui exécutent les travaux peut être engagée. A part la descente à Tanjombato, l'équipe du ministère de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics a également effectué des contrôles dans l'Avaradrano, à Alasora. Des remblais illicites du même genre ont été constatés. Des mesures seront également prises pour stopper ce fléau qui contribue largement à l'inondation de la plaine d'Antananarivo pendant la saison des pluies.

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