La première concerne le déclenchement du processus électoral. Madagascar élira ses nouveaux sénateurs avant la fin d’année, a dit le Président Andry Rajoelina dimanche soir. L’organisation du vote est impérative pour éviter la vacance de siège au Sénat. Le mandat des sénateurs en exercice expirera le 5 février prochain. Leur prise de fonction officielle date du 6 février 2016. Le scrutin amenant les élus à devenir membres de la Chambre haute se tenait en décembre 2015.
Si le nouveau vote aura lieu le 11 décembre, le Gouvernement est dans l’obligation de sortir le décret de convocation des électeurs dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Cette prise de décision ne devrait absolument pas se faire en octobre. La loi est la loi. Il faut la respecter. Le décret portant convocation des électeurs doit être porté à la connaissance du public 90 jours avant le jour J.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a étudié en assemblée générale l’avant-projet de chronogramme du processus, selon le rapporteur général Fano Rakotondrazaka. La proposition qui en découle sera soumise au Conseil du gouvernement pour approbation. Si tout va bien, la communication entre Alarobia et Mahazoarivo à ce propos aura lieu cette semaine ou la semaine prochaine au plus tard.
Les sénatoriales relèvent de suffrage universel indirect. Les conseillers communaux/municipaux et les maires en leur qualité de grands électeurs éliront les futurs sénateurs. Dans le courant de la semaine passée, ces électeurs ont déjà été informés de la tenue des prochaines sénatoriales. A partir de cette semaine, ils sont tenus de fournir des renseignements complets à leur sujet en vue de la liste électorale par chaque circonscription.
La deuxième question se pose justement à ce propos. Certaines Communes n’ont pas de nouveaux dirigeants. Les dernières élections générales du 27 novembre n’ont pas donné les résultats escomptés pour les concernées. Pour cause d’irrégularités, les Tribunaux administratifs ont dû annuler le vote pour 24 Communes urbaines et rurales tandis que huit Communes rurales n’ont pas eu de candidats conseillers.
Des élections partielles s’imposent pour ces Communes sans nouveaux dirigeants. Alors, si les sénatoriales passent avant les élections partielles, ces Communes, et donc l’électorat de leur ressort, seront privées de leur droit de voter. Si tel sera le cas, ceci sera une violation pure et simple de la loi de la part du Gouvernement sachant que le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées et les organisations économiques et sociales.
Les pouvoirs publics sont en présence d’un dilemme. S’ils décident de faire passer les élections partielles avant les sénatoriales, la vacance de siège à éviter au Sénat se précisera et, dans ce cas, il se produira une crise institutionnelle voire constitutionnelle. Le Gouvernement a quand même un alibi. L’avènement de la crise sanitaire liée à la Covid-19 a rendu impossible l’organisation des élections partielles. Celles-ci étaient prévues en avril. Mais la pandémie en a décidé autrement.
Partant, d’autres politiciens demandent la tenue de régionales et de provinciales avant les sénatoriales. Jusqu’ici, le pays n’a ni chefs de province ni chefs de région élus ni membres du conseil provincial élus ni membres de conseil régional élus alors que la Constitution en son article 3 préconise que « la République de Madagascar est un Etat reposant sur un système de collectivités territoriales décentralisées composées de Communes, de Régions et de Provinces ».
Les régionales et les provinciales relèvent également de suffrage universel indirect. La question sur les Communes « sans dirigeants » revient encore et toujours si l’on tient à organiser ces deux élections. Biens d’autres questions se posent notamment concernant les candidats sénateurs pour chaque Province. Cet aspect donnera un fil à retordre pour les partis et groupements politiques désirant prendre part à la course.
Le nombre de sénateurs sera réduit à 18 en référence à la nouvelle loi fraichement adoptée par le Parlement. De cet effectif, deux tiers seront élus et l’un tiers restant sera désigné par le Président de la République aux termes de l’article 81 de la Constitution. Ainsi chaque Province – quel que soit le nombre de Régions et de Communes la constituant – aura-t-elle à élire deux sénateurs. Les partis et groupements politiques auront donc intérêt à aligner des poids- lourds sur la ligne de départ.
M.R.
