Publié dans Politique

Institution - La HCC rend ses premières décisions

Publié le mercredi, 21 avril 2021

Encore dans l’attente de son nouveau président, qui devra être connu dans une semaine au plus tard, la Haute Cour constitutionnelle a néanmoins déjà rendu son premier arrêt. Ainsi, suite à la saisine de la présidente de l’Assemblée nationale, Ambohidahy a constaté la vacance de siège au sein de l’Assemblée nationale hier et a procédé au remplacement d’un député, suite au décès du parlementaire élu à Manakara.

Par l’arrêt, le second de la liste « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » de la circonscription électorale de Manakara Région Vatovavy-Fitovinany, le candidat Bonaventure Ramaroson est proclamé élu député de Madagascar. Le nouveau député fera son intégration auprès de ses pairs d’ici quelques semaines pour la session ordinaire du Parlement. Pour rappel, le député Giscard Andriano est décédé le 12 avril dernier dans la Commune rurale d’Ankadikely Ilafy, District d’Antananarivo Avaradrano.

La Haute Cour constitutionnelle a également déclaré conforme à la Constitution la loi n°2021-001 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’appui à la gouvernance digitale et aux réformes de l’état civil et les identifiants Prodigy, conclu le 12 octobre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association internationale de développement (IDA). Il en est de même pour la loi n°2021-002 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet de Développement urbain intégré et de résilience (Produir), dans le cadre du renflouement et de la restructuration du projet suite à l’activation des ressources CERC-MRI, signé le 18 décembre entre la République de Madagascar et l’Association internationale de développement  (IDA).

La Rédaction

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Editorial

  • Mieux … !
    Sauf contre temps, le Premier ministre, chef du Gouvernement, Herintsalama Andriamasy Rajaonarivelo va présenter le programme du Gouvernement à l’Assemblée nationale ce mardi 18 novembre 2025. Il s’agit d’un exercice « rituel » dicté par la Constitution. En effet, en vertu de l’Art. 99 de la Loi fondamentale comme suit : « Dans les trente jours de sa nomination, le Premier ministre présente son programme de mise en œuvre de la Politique générale de l’Etat au Parlement qui peut émettre des suggestions. » Ainsi donc, c’est une obligation constitutionnelle au cours de laquelle l’Exécutif se plie devant les représentants du peuple et se donne de tous les efforts afin que les concitoyens soient à la première loge de ce que le Gouvernement compte entreprendre pour assurer et offrir le maximum d’opportunités à la Refondation de la République Malagasy.

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