Publié dans Politique

Institution - La HCC rend ses premières décisions

Publié le mercredi, 21 avril 2021

Encore dans l’attente de son nouveau président, qui devra être connu dans une semaine au plus tard, la Haute Cour constitutionnelle a néanmoins déjà rendu son premier arrêt. Ainsi, suite à la saisine de la présidente de l’Assemblée nationale, Ambohidahy a constaté la vacance de siège au sein de l’Assemblée nationale hier et a procédé au remplacement d’un député, suite au décès du parlementaire élu à Manakara.

Par l’arrêt, le second de la liste « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » de la circonscription électorale de Manakara Région Vatovavy-Fitovinany, le candidat Bonaventure Ramaroson est proclamé élu député de Madagascar. Le nouveau député fera son intégration auprès de ses pairs d’ici quelques semaines pour la session ordinaire du Parlement. Pour rappel, le député Giscard Andriano est décédé le 12 avril dernier dans la Commune rurale d’Ankadikely Ilafy, District d’Antananarivo Avaradrano.

La Haute Cour constitutionnelle a également déclaré conforme à la Constitution la loi n°2021-001 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’appui à la gouvernance digitale et aux réformes de l’état civil et les identifiants Prodigy, conclu le 12 octobre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association internationale de développement (IDA). Il en est de même pour la loi n°2021-002 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet de Développement urbain intégré et de résilience (Produir), dans le cadre du renflouement et de la restructuration du projet suite à l’activation des ressources CERC-MRI, signé le 18 décembre entre la République de Madagascar et l’Association internationale de développement  (IDA).

La Rédaction

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Editorial

  • Double test !
    Selon le programme établi et publié à la presse, il y aura ce jour du lundi 15 décembre un premier face-à-face officiel entre les députés et les membres du Gouvernement. Une première séance officielle de « questions – réponses » entre les parlementaires de l’Hémicycle et les ministres et cela en vertu de l’art. 102 de la Constitution précisant le cadre global du rapport entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement, entre les membres du Législatif et ceux de l’Exécutif.

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