La tolérance zéro est de mise au niveau du ministère de la Justice. Lors de son passage devant les députés hier, pour la présentation du rapport d’exécution du programme son département, le Garde des Sceaux et ministre de la Justice a indiqué, dans la partie consacrée à la lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité au niveau de la justice, que 19 magistrats avaient été traduits en Conseil de discipline depuis janvier 2020. Un chiffre en hausse par rapport à l’année précédente. Cet organe disciplinaire au niveau de la magistrature avait traité les dossiers de 12 magistrats.
Dans la même veine, 5 greffiers et 16 agents de l’administration pénitentiaire ont été également traduits devant le Conseil de discipline, selon les informations livrées par le ministre Johnny Richard Andriamahefarivo. Ces fonctionnaires de la justice ont été sanctionnés. Certains ont été révoqués, d’autres ont vu leurs soldes suspendus tandis que d’autres ont été rétrogradés ou abaissés d’échelon, indique le numéro un de Faravohitra, sans autre précision.
« Ces résultats ont été difficiles à obtenir. », admet Johnny Richard Andriamahefarivo. La crise sanitaire a ralenti le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Pour cause d’épidémie, le Conseil supérieur de la magistrature n’a pu tenir qu’une seule session l’an dernier. Le confinement ou la maladie ont empêché la tenue d’une session dans des conditions normales. Raison pour laquelle la réaffectation de magistrats n’a d’ailleurs également pas pu se faire. La situation est similaire au niveau de l’administration pénitentiaire.
Un magistrat en détention à Antanimora
Toutefois, « Les sanctions devaient être prononcées pour marquer les efforts d’amélioration entrepris au niveau de la Justice. », soutient le ministre de la Justice. C’est dans ce cadre que le ministre indique par ailleurs qu’un magistrat a récemment été placé en détention à la maison centrale d’Antanimora pour une affaire de corruption. Il n’a pas été traduit en Conseil de discipline car le dossier à charge contre ce magistrat était suffisant pour le poursuivre, précise le ministre.
« La discipline a été renforcée et les sanctions ont été infligées au niveau du ministère de la Justice à l’encontre de ceux qui ont fauté. Ces mesures prises pour lutter contre la corruption, rapprocher et restaurer la confiance des justiciables envers la justice. », a indiqué le ministre. D’importants efforts sont entrepris pour atteindre les objectifs fixés dans la lutte contre la corruption. Il précise que 34 missions d’inspection et d’investigation sur les cas d’atteinte à l’intégrité ont été menées en un an au niveau de la Justice.
Les dispositifs de lutte contre la corruption ont été renforcés pour lutter contre les rabatteurs. La mise en œuvre de la Stratégie nationale de la lutte contre la corruption est également en cours, indique le ministre. Il cite à ce titre l’ouverture et l’opérationnalisation du nouveau Pôle anti-corruption à Mahajanga. L’ouverture d’un nouveau PAC à Fianarantsoa est également en cours, et celui de Toamasina est en gestation.
La Rédaction