Publié dans Politique

Candidature de Rajoelina à la présidentielle de 2018 - Fanirisoa Ernaivo déboutée par la HCC

Publié le mardi, 22 août 2023

Un peu plus d’un mois après avoir introduit un recours pour l’invalidation de la candidature d’Andry Rajoelina à la présidentielle de 2018, Fanirisoa Ernaivo vient d’être déboutée par la Haute Cour constitutionnelle. Cette haute juridiction en question a statué hier en matière de contentieux électoral. Le recours de la candidate à l’élection présidentielle de 2018 est frappé de forclusion et a été jugé irrecevable. En des mots simples, Fanirisoa Ernaivo n’a pas respecté les délais de recours en annulation de ce genre et d’autre part, les arguments avancés pour demander l’invalidation de la candidature d’Andry Rajoelina ne sont pas recevables. 

Pour rappel, Fanirisoa Ernaivo a déposé vers la mi-juillet dernière, une requête auprès de la HCC pour demander à celle-ci l’invalidation de la candidature d’Andry Rajoelina à l’élection présidentielle malagasy de 2018. Cette dernière motivait sa plainte par une candidature « faite avec de manœuvres dolosives et qu’à la date du dépôt de sa candidature au mois d’août 2018, il n’avait plus sur le papier la nationalité malagasy, condition sine qua non pour se porter candidat à l’élection présidentielle ; » Et que par voie de conséquence, de dire et juger que Andry Rajoelina a perdu sa nationalité à la date du 19 novembre 2014, et de ce fait prononcer l’invalidation de sa candidature à l’élection présidentielle de 2018, avec toutes les conséquences de droit qui pourraient en découler . 

 

La HCC dans ses considérants souligne que la législation en vigueur, traitant de la liste officielle des candidats et ceux traitant du contentieux relatif à l’élection présidentielle, ne prévoit en aucun cas une possibilité de recours contre la liste des candidats quel que soit le motif invoqué. De même, elle rappelle l’article 66 alinéa 2 de la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018 relative à l’élection du Président de la République qui précise, sous peine de forclusion, que « le délai de recours est fixé à deux jours après la publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante ». Et de souligner, par ailleurs, que le fondement de la recevabilité de cette requête, basé sur la présence d’un fait nouveau, à savoir des manœuvres dolosives et frauduleuses, ou l’acte constatant la perte de nationalité malagasy, ne peut aboutir.

 

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Editorial

  • Vème Sommet !
    Clôture du Vème Sommet de la COI ! Effectivement, la cinquième édition de la rencontre au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des îles sœurs indianocéanie dans le cadre de la COI au CCI – Ivato s’est tenue le 24 avril dernier. Dois-je rappeler que c’est le troisième Sommet à Madagasikara après celui du 16 mars 1991 et du 27 juillet 2005. Le premier Sommet de la COI a eu lieu à Antananarivo le 16 mars 1991. A peine quelque mois seulement avant la crise politique qui devait déboucher, après une « longue grève », vers la chute de l’Amiral Didier Ratsiraka. Le second à Saint-Denis de La Réunion (France), le 3 décembre 1999. Le troisième à Antananarivo le 27 juillet 2005. Et le 4ème Sommet avant celui d’aujourd’hui, à Moroni en 2014.

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