Publié dans Politique

Députations - La caution quadruplée

Publié le vendredi, 16 février 2024

Tous aux urnes le mercredi 29 mai prochain. L'article 20 de la loi organique 2018-010 du 11 mai 2018 établit un cautionnement de 20 millions d’ariary pour chaque candidat ou liste de candidats, par circonscription électorale, en vue de couvrir les frais d’impression des bulletins de vote pour les élections législatives. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait initialement proposé une caution à 10 millions Ar pour les élections législatives de cette année, soit le double par rapport aux précédentes élections en 2019, mais cette proposition n'a finalement pas été retenue. Ainsi on se retrouve à quatre fois, le montant de l’ancienne caution qui était de 5 millions d’ariary lors de la dernière élection législative.

Cette disposition est officielle. En effet, le Conseil du Gouvernement d’hier a adopté le décret portant convocation des électeurs pour les élections législatives, ainsi que le décret fixant le montant de la contribution des candidats aux frais d’impression des bulletins de vote, ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement.

Une somme trop chère ou pas

Sur la question du montant de la caution imposée aux candidats, les avis des citoyens divergent. D’une part, il y a ceux qui estiment que cela est encore en deçà. « La caution devrait être au moins 100 millions d’ariary comme cela, certains prétendants vont réfléchir à deux fois avant  de se lancer dans l’aventure ». D’autres prônent le contraire et indiquent que cette somme est trop exorbitante, empêchant ceux qui n’ont pas les moyens financier de se présenter aux législatives. « Cela montre que, la place de député est uniquement réservée aux affairistes, non pour ceux qui veulent réellement apporter le développement dans leur circonscription. Il ne faut  pas s’étonner que l’hémicycle de Tsimbazaza soit à  son niveau actuel ».

Le cautionnement est payable auprès de la Recette Générale d'Antananarivo sise à Antaninarenina, des Trésoreries Générales implantées dans les chefs-lieux de Préfecture, ou de toute Perception Principale située dans chef-lieu de 

District. Tout candidat ou liste de candidats aux élections législatives qui n’a pas obtenu 10% des suffrages exprimés lors des résultats officiels du scrutin perd son droit au remboursement de la caution. L’argent sera versé dans les caisses du Trésor public. Il convient de rappeler que le jour des élections législatives est un jour férié, chômé et payé conformément à la législation en vigueur.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement malagasy suit sa logique comme lors de l’élection présidentielle. Il est à rappeler que là aussi, le montant de la caution à quadruplé : de 50 millions d’ariary en 2018, elle est passé à 200 millions d’ariary en 2023.

 

Nikki Razaf

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Editorial

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    Fin prêt. Les jours qui vont suivre en cette semaine seront décisifs pour les Etats de la sous-région australe. Le point culminant de la 45 ème édition du Sommet de la communauté de développement de l’Afrique australe (SADC, version anglaise) se tiendra durant cette semaine jusqu’au 18 août. En effet, il s’agit d’une semaine cruciale pour l’avenir des Nations et des peuples qui composent la communauté. Les évènements décisifs s’enchaîneront pour aboutir au pic des cérémonies : la réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Les activités entrant dans le cadre dudit Sommet ont débuté par la 8 ème édition de la semaine de l’industrialisation de la SADC du 28 juillet au 1er août dont le thème portait sur « Promouvoir l’industrialisation, la transformation du système agricole et la transition énergétique pour une SADC résiliente ». Au moins 500 participants sinon des opérateurs venant des 16 pays membres de la…

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