La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar est en pleine activité depuis la clôture de la réception des requêtes, jeudi dernier. Ces requêtes ont été déposées par les candidats avant et après la proclamation des résultats provisoires des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La HCC examine ces requêtes avec rigueur, après avoir commencé ce processus par une audience publique en fin de semaine dernière.
Selon des informations officieuses, la HCC aurait reçu environ 1500 requêtes. Ce chiffre significatif montre les contestations massives de cette élection. Ces requêtes viennent aussi bien des candidats déclarés gagnants que des perdants, selon les résultats provisoires de la CENI. Chaque partie affirme avoir été lésée à un moment ou à un autre du processus électoral.
Conformément à la loi, la HCC dispose d'un délai limité pour traiter ces requêtes et proclamer les résultats définitifs. Dans un récent communiqué, la HCC a confirmé que les résultats définitifs seront proclamés au plus tard seize jours après la proclamation des résultats provisoires par la CENI. Comme ces résultats provisoires ont été publiés le 11 juin, la date limite pour l'annonce des résultats définitifs est fixée au 27 juin, soit un jour après la célébration du soixante-quatrième anniversaire du retour de l'Indépendance. Vu le nombre de requêtes à traiter et la charge de travail y afférente, il semble plus que probable que la Haute Cour aille jusqu’à la limite fixée par la loi.
Il faut noter que le rôle de la HCC est crucial dans ce contexte. L'institution peut annuler une élection si des règles essentielles n'ont pas été respectées. Elle examine minutieusement les procès-verbaux des bureaux de vote et peut intervenir d'office en cas de violation des lois électorales. Cette rigueur est essentielle pour garantir l'intégrité du processus électoral et la légitimité des résultats.
Si la proclamation officielle des résultats se tient à la date citée, la session spéciale de l'Assemblée nationale se tiendra le 9 juillet, conformément à l'article 78 de la Constitution. Cet article stipule que « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions ». Cette session sera une étape importante pour la mise en place des nouvelles structures législatives et le début effectif des travaux parlementaires.
La période actuelle est cruciale pour le paysage politique malgache. La HCC se trouve au centre de l'attention, avec la lourde responsabilité de traiter un grand nombre de requêtes dans un délai strict. Les résultats définitifs, attendus pour le 27 juin, marqueront la fin d'un processus électoral intense et le début d'une nouvelle phase pour l'Assemblée nationale. Les yeux de tous sont tournés vers la HCC.
La Rédaction
