Publié dans Politique

Caution pour les législatives - Plus d’une centaine de candidats perdent leurs 20 millions d’ariary 

Publié le vendredi, 05 juillet 2024

Les élections législatives du 29 mai à Madagascar ont récemment livré leurs résultats. En attendant les chiffres détaillés des élections législatives, qui devront être publiés par la Haute Cour constitutionnelle très prochainement, les résultats provisoires publiés par la CENI indiquent qu'un nombre significatif de candidats, sur les 473 ayant participé, n'a pas réussi à atteindre le seuil requis de 10% des suffrages exprimés pour être éligibles au remboursement de leur contribution électorale, appelée communément caution. 

Selon la loi en vigueur, les candidats doivent verser une contribution pour les frais d’impression des bulletins de vote à la Caisse des dépôts et consignations. Cette contribution est fixée par décret pris en Conseil de Gouvernement sur proposition de la CENI. Une quittance et une attestation signée par le responsable de la Caisse des dépôts et consignations sont délivrées pour confirmer le versement. Cette contribution est remboursée aux candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés lors des résultats officiels.

Les résultats montrent qu'une centaine de candidats n'ont pas atteint ce seuil de 10%, ce qui signifie qu'environ un candidat sur quatre ne sera pas remboursé, ou a perdu, c’est la même chose, leur 20 millions d’ariary, le montant fixé comme caution pour les législatives de cette année. Des chiffres provisoires qui ne tiennent pas encore compte des résultats détaillés par la HCC. 

En revanche, les trois quarts des candidats restants, ayant obtenu au moins 10% des suffrages, peuvent dès à présent entamer les procédures de demande de remboursement de leur caution électorale.

La Direction générale du Trésor a publié une liste des documents nécessaires pour engager ces démarches. Les candidats doivent fournir une demande de remboursement, une attestation des suffrages obtenus, délivrée par la Haute Cour constitutionnelle (HCC), l’ordre de paiement établi par les services du Trésor public, la décision de mainlevée des consignations délivrée par le ministère de l'Intérieur, la quittance originale ainsi que l’attestation de versement originale des 20 millions d'ariary de caution.

Ces documents sont essentiels pour que les candidats puissent récupérer les fonds versés pour leur participation aux élections. La transparence et la rigueur dans ce processus sont cruciales pour maintenir la confiance des candidats et des électeurs dans le système électoral malgache. 

 

La Rédaction

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Editorial

  • Attention !
    Gare aux dérapages ! Prenez garde aux naufrages ! Attention aux chutes ! Les Barea ratent le coche en trois rencontres consécutives. Le dernier en prise avec la Zambie, avant-hier, fut le fiasco total. Les Zambiens écrasèrent nos jeunes par 5 buts à 1. Bilan : 0 point, une dernière en place en poule et goal-average de -10. Résultat : aucune qualification des Barea pour la Coupe d’Afrique des Nations mais surtout … une image du ballon rond malagasy ternie !

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