Publié dans Politique

Caution pour les législatives - Plus d’une centaine de candidats perdent leurs 20 millions d’ariary 

Publié le vendredi, 05 juillet 2024

Les élections législatives du 29 mai à Madagascar ont récemment livré leurs résultats. En attendant les chiffres détaillés des élections législatives, qui devront être publiés par la Haute Cour constitutionnelle très prochainement, les résultats provisoires publiés par la CENI indiquent qu'un nombre significatif de candidats, sur les 473 ayant participé, n'a pas réussi à atteindre le seuil requis de 10% des suffrages exprimés pour être éligibles au remboursement de leur contribution électorale, appelée communément caution. 

Selon la loi en vigueur, les candidats doivent verser une contribution pour les frais d’impression des bulletins de vote à la Caisse des dépôts et consignations. Cette contribution est fixée par décret pris en Conseil de Gouvernement sur proposition de la CENI. Une quittance et une attestation signée par le responsable de la Caisse des dépôts et consignations sont délivrées pour confirmer le versement. Cette contribution est remboursée aux candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés lors des résultats officiels.

Les résultats montrent qu'une centaine de candidats n'ont pas atteint ce seuil de 10%, ce qui signifie qu'environ un candidat sur quatre ne sera pas remboursé, ou a perdu, c’est la même chose, leur 20 millions d’ariary, le montant fixé comme caution pour les législatives de cette année. Des chiffres provisoires qui ne tiennent pas encore compte des résultats détaillés par la HCC. 

En revanche, les trois quarts des candidats restants, ayant obtenu au moins 10% des suffrages, peuvent dès à présent entamer les procédures de demande de remboursement de leur caution électorale.

La Direction générale du Trésor a publié une liste des documents nécessaires pour engager ces démarches. Les candidats doivent fournir une demande de remboursement, une attestation des suffrages obtenus, délivrée par la Haute Cour constitutionnelle (HCC), l’ordre de paiement établi par les services du Trésor public, la décision de mainlevée des consignations délivrée par le ministère de l'Intérieur, la quittance originale ainsi que l’attestation de versement originale des 20 millions d'ariary de caution.

Ces documents sont essentiels pour que les candidats puissent récupérer les fonds versés pour leur participation aux élections. La transparence et la rigueur dans ce processus sont cruciales pour maintenir la confiance des candidats et des électeurs dans le système électoral malgache. 

 

La Rédaction

Fil infos

  • Vie de la Nation - Le Cardinal Tsarahazana dénonce un « christianisme de façade »
  • Actu-brèves
  • « Perquisition » avec violence - Les parents d’une haute conseillère Constitutionnelle torturés
  • Enseignement supérieur - Tolérance zéro réaffirmée face aux abus sexuels
  • Actu-brèves
  • Hauts emplois de l’Etat - Ruée vers les 24 postes de chef de Région
  • Elections consulaires des Français de l’Etranger - La liste Français du Monde revendique une meilleure prise en charge sociale
  • Refondation - « L’espoir d’un véritable renouveau démocratique s’amenuise », dixit la société civile
  • Direction Générale de l’ARAI - Un homme de l’intérieur prend les rênes
  • Premières pluies - Les infrastructures déjà mises à très rude épreuve

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Ecogeste
    Par définition, le terme « écogeste » traduit par un ensemble de comportements visant à sauvegarder l’environnement naturel au sein duquel évoluent les hommes. Un ensemble de gestes conscients et responsables des membres de la communauté villageoise qui s’inscrivent dans la dynamique de la protection de l’écosystème, de la biodiversité et de la nature qui entourent et façonnent les conditions de vie et d’existence des hommes. Un ensemble de comportements dicté par le souci permanent d’assurer la viabilité du présent et l’avenir des générations. Bref, un ensemble message cohérent que les aînés transmettent aux jeunes générations et cela pour la survie de la communauté.

A bout portant

AutoDiff