Publié dans Politique

Ambohimiadana Andramasina - Gain de cause pour une association locale

Publié le jeudi, 10 octobre 2024

La Cour de cassation a délibéré mardi en faveur d’une communauté de base (VOI) et du cantonnement des eaux et forêts d’Andramasina. La haute juridiction a fait droit aux requêtes conjointes de ces deux entités au sujet d’un terrain dédié à la gestion des ressources naturelles bien répertorié dans les bases de données du ministère de l’Environnement et du Développement durable.

L’association Tsarafara dans le Fokontany de Manandriana, Ambohimiadana Andramasina, gère depuis 2004 une forêt à Tsiazompaniry au moyen d’un contrat de transfert de gestion dûment établi avec l’administration forestière. Tant d’actions d’aménagement ont été réalisées sur le site avec l’appui des mécènes. Le renouvellement du contrat a eu lieu en novembre 2010 pour dix ans et un autre en décembre 2021.

La mort dans l’âme, un particulier s’est manifesté à partir de juin 2019 en prétendant être le propriétaire de la parcelle sous la responsabilité de l’association. Le quidam a demandé auprès du tribunal de première instance d’Ambatolampy l’expulsion pure et simple de l’entité et le paiement de 20 millions d’ariary à titre de dommages et intérêts.

Sa requête rejetée le 9 novembre 2020 a été quand même validée par la Cour d’appel d’Antananarivo par sa décision du 17 août 2022. L’association Tsarafara a ainsi été sommée de déguerpir et d’acquitter une somme de 10 millions d’ariary au profit du soi-disant propriétaire de la parcelle. Pour cette juridiction de second degré, l’association et ses membres apparaissent comme des occupants sans titre.

La principale victime a procédé à un pourvoi en cassation en date du 22 novembre 2022. Le cantonnement des eaux et forêts d’Andramasina en a fait de même en vue de casser la décision de la Cour d’appel. Le délibéré de l’affaire par la Cour de cassation a été effectif le 8 octobre en leur faveur. Plusieurs organisations de la société civile se sont levées pour défendre la cause de l’association Tsarafara. L’on attend maintenant l’arrêt de la Cour à la suite de sa délibération.

M.R.

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Editorial

  • Tournure compromettante !
    Les soldats du CAPSAT entrent en … rébellion ou se … mutinent et sortent de leur camp et descendent dans la rue sous l’ovation des manifestants. Ils investissent sans aucune résistance la Place du 13 Mai. Les lacrymogènes cèdent le lieu aux balles réelles ! Confuse, la situation réelle échappe au commun des mortels. Personne ne peut pas décrire quel est le tableau exact qui prévaut dans le pays en ce temps précis ni prédire quel avenir immédiat ou à moyen terme attend les concitoyens. Pour le moment, on assiste à une bataille de communiqués. Qui dit vrai ! Qui ment ! On suit candidement l’avalanche de déclarations souvent contradictoires, qui se succèdent. Ici, les trois entités du moins des représentants de la Force de la défense et de la sécurité se bousculent au … micro pour annoncer leur adhésion à la cause des manifestants. Là, la Présidence déclare par…

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