Publié dans Politique

Ambohimiadana Andramasina - Gain de cause pour une association locale

Publié le jeudi, 10 octobre 2024

La Cour de cassation a délibéré mardi en faveur d’une communauté de base (VOI) et du cantonnement des eaux et forêts d’Andramasina. La haute juridiction a fait droit aux requêtes conjointes de ces deux entités au sujet d’un terrain dédié à la gestion des ressources naturelles bien répertorié dans les bases de données du ministère de l’Environnement et du Développement durable.

L’association Tsarafara dans le Fokontany de Manandriana, Ambohimiadana Andramasina, gère depuis 2004 une forêt à Tsiazompaniry au moyen d’un contrat de transfert de gestion dûment établi avec l’administration forestière. Tant d’actions d’aménagement ont été réalisées sur le site avec l’appui des mécènes. Le renouvellement du contrat a eu lieu en novembre 2010 pour dix ans et un autre en décembre 2021.

La mort dans l’âme, un particulier s’est manifesté à partir de juin 2019 en prétendant être le propriétaire de la parcelle sous la responsabilité de l’association. Le quidam a demandé auprès du tribunal de première instance d’Ambatolampy l’expulsion pure et simple de l’entité et le paiement de 20 millions d’ariary à titre de dommages et intérêts.

Sa requête rejetée le 9 novembre 2020 a été quand même validée par la Cour d’appel d’Antananarivo par sa décision du 17 août 2022. L’association Tsarafara a ainsi été sommée de déguerpir et d’acquitter une somme de 10 millions d’ariary au profit du soi-disant propriétaire de la parcelle. Pour cette juridiction de second degré, l’association et ses membres apparaissent comme des occupants sans titre.

La principale victime a procédé à un pourvoi en cassation en date du 22 novembre 2022. Le cantonnement des eaux et forêts d’Andramasina en a fait de même en vue de casser la décision de la Cour d’appel. Le délibéré de l’affaire par la Cour de cassation a été effectif le 8 octobre en leur faveur. Plusieurs organisations de la société civile se sont levées pour défendre la cause de l’association Tsarafara. L’on attend maintenant l’arrêt de la Cour à la suite de sa délibération.

M.R.

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Editorial

  • Double test !
    Selon le programme établi et publié à la presse, il y aura ce jour du lundi 15 décembre un premier face-à-face officiel entre les députés et les membres du Gouvernement. Une première séance officielle de « questions – réponses » entre les parlementaires de l’Hémicycle et les ministres et cela en vertu de l’art. 102 de la Constitution précisant le cadre global du rapport entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement, entre les membres du Législatif et ceux de l’Exécutif.

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