Dama Arsène a souligné que, dans le cadre d'une éventuelle faute d'un membre de l’organe, la commission est habilitée à apprécier la situation et à engager, si nécessaire, des mesures allant jusqu'à une saisine de la Haute Cour constitutionnelle. Cette prérogative est essentielle pour prévenir tout abus de pouvoir, un principe visiblement oublié dans le traitement de cette affaire. De plus, il est important de noter que le vice-président avait obtenu l'aval officiel du Bureau permanent pour ses interventions médiatiques, ce qui remet en question la légitimité des accusations portées contre lui.
Le président de la CENI a insisté sur le fait que son organisme n’est pas responsable de la fuite d'informations concernant la proposition de loi. Néanmoins, en tant qu’autorité compétente en matière d’organisation électorale, la CENI se doit d’enquêter sur toute information potentiellement sensible. Celle-ci a rappelé que les modifications des textes électoraux doivent suivre un processus rigoureux, impliquant plusieurs étapes obligatoires. L'article 61 de la LOI n° 2015 – 020, concernant la CENI, stipule que, suite à un scrutin, le président de la Commission est tenu de soumettre des recommandations au Gouvernement et à l'Assemblée nationale en ce qui concerne les modifications législatives nécessaires. Cette procédure vise à garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral, principes fondamentaux sur lesquels la Commission entend rester ferme.
Il est à noter que la proposition de loi sur le régime général des élections, au centre de cette controverse, est l'un des trois textes législatifs déposés par le président du Sénat, le Général Richard Ravalomanana, et inscrits à l'ordre du jour de la session du Sénat prévue le jeudi 12 juin à Anosikely. Outre ce texte électoral, les sénateurs examineront également des révisions concernant la circulation des citoyens à l'étranger et le code maritime.
Nikki Razaf
