Publié dans Politique

Décision de justice non exécutée à Sambava - Les autorités locales pointées du doigt

Publié le jeudi, 21 février 2019

L’Etat  de droit est souvent bafoué par ceux qui sont censés eux –mêmes de le protéger. La non-exécution de la décision de justice reflète entièrement ce non-respect de l’Etat de droit d’où la frustration de certains qui ne savent plus à quel saint se vouer.  Et le pire, c’est la complicité des autorités locales à bafouer le verdict du Tribunal pour des raisons obscures. Or, le respect mutuel des institutions s’avère le garant d’un Etat de droit. Des cas multiples pourraient être cités prouvant cette indifférence de certaines autorités envers les juges et les magistrats. Le Tribunal en général en somme.


La dernière en date et qui fait grincer les dents dans la partie nord Est du pays, concerne une occupation illicite de terrain. Des opérateurs économiques, Ma Yo Weng, Matoman et consorts, ayant acquis un terrain depuis plus d’une décennie, ont constaté amèrement que leurs biens ont été squattés par des inconnus. Ces derniers, selon l’exposé dans le dossier lu au Tribunal, auraient été poussés par un maire ou un président du conseil municipal de la Commune à s’y installer. Celui-ci motive cette décision par l’inexistence des terrains pour construire dans sa circonscription face à l’extension de la ville et le besoin de la population. Un argument qui pourrait bien tenir la route et compréhensible sauf que ledit terrain est la propriété d’autrui. Cette dernière, regroupant 5 familles, s’est vue ainsi spolier de son bien qu’elle a acheté en bonne et due forme. Le litige entre les deux parties, a été présenté devant le Tribunal qui a tranché en faveur du propriétaire légal au détriment des squatters qui évidemment n’ont aucun papier pour justifier leur présence sur ce terrain. En dépit de ce verdict, les propriétaires ne sont encore parvenus à jouir de leurs biens à cause du refus des autorités locales à l’exécuter.  Et cela a duré depuis quatre bonnes années.
Les informations reçues évoquent que le cas n’est pas isolé. Au moins, trois propriétaires de terrain, dans cette partie de l’île se trouvent confronter à ce problème et ce malgré la décision de la justice qui leur donne raison.  A part ce litige entre un privé et le fokonolona, d’autres opposent des particuliers. D’après les confidences, des élus locaux, populisme et vision électorale obligent, incitent  ou intimident même, les responsables, notamment les Forces de l’ordre, à ne pas exécuter les verdicts. On s’interroge ainsi, si ce refus d’exécution pourrait être considéré comme une obstruction à la Justice. Si tel est le cas, appel est ainsi lancé aux autorités supérieures et aux magistrats dont la décision n’a aucune valeur pour certains, de prendre les mesures adéquates à l’endroit de ceux qui foulent aux pieds la loi en vigueur.
La rédaction

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Editorial

  • Le PAC fait-il peur ?
    Le Pôle anti-corruption (PAC) sème-t-il la terreur quelque part ? A en croire certaine manigance orchestrée autour d’une proposition de loi 01-2020 PL échafaudée et soumise à l’Assemblée nationale, on s’interroge légitimement. Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016-021 portant règlementation du fonctionnement du PAC, elle inquiète.

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