Publié dans Politique

Justice - L’activité des Tribunaux réduite à l’essentiel

Publié le lundi, 23 mars 2020

Le ministère de la Justice fait une application stricte de la situation d’urgence sanitaire. Le ministre de la Justice et garde des sceaux Andriamahefarivo Johnny Richard a pris des mesures drastiques. La Justice tournera au ralenti pendant les 15 jours de situation d’exception.
La présence du coronavirus dans le pays assène un coup dur pour l’Administration publique. La Justice n’échappe à cette situation. La lutte contre la propagation de ce virus étant une affaire de tous, le ministre de la Justice a pris des mesures drastiques à cet effet. Des mesures qui font que ce secteur tournera au ralenti pendant la durée de la situation d’exception. Aussi, les Tribunaux ralentiront leur rythme. Les affaires correctionnelles et civiles, les instructions tournent presque au ralenti, tout comme le ministère public.
La Chambre de détention préventive, la Cour d’appel, le Pôle anti-corruption, la Cour de cassation, les Tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat, les Tribunaux financiers et la Cour des comptes poursuivent les affaires courantes. Les audiences publiques sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Par contre, certaines juridictions peuvent faire des audiences à huis clos. Dans tous les cas, même si la Justice ralentit sa vitesse, les agents sont incités à faire preuve de prudence et à se protéger, tout en protégeant les autres.
Détenus presque isolés
La mesure prise par le ministre de la Justice touche également les détenus. Aussi, ils sont presque isolés afin que le coronavirus n’atteigne pas les prisons déjà bondées. Le but étant d’empêcher coûte que coûte que le virus infecte les prisonniers. Il fut un temps en effet où la tuberculose a sévit dans les prisons. La présence du coronavirus dans les maisons carcérales serait difficile à endiguer. Les visites des prisonniers sont donc suspendues, et ce jusqu’à nouvel ordre. Mais les familles de détenus ou de prisonniers peuvent toujours apporter des nourritures. Les nouveaux détenus ou prisonniers font l’objet d’un contrôle sanitaire strict avant qu’ils entrent dans la prison. D’autres mesures concernant les détenus et prisonniers ont également été prises par le ministre de la Justice. Les évacuations sanitaires sont suspendues tout comme les demandes d’escorte.
Concours ENAP reporté
Le concours d’entrée à l’Ecole nationale de l’Administration pénitentiaire (ENAP) a été reporté, d’après le ministre de la Justice. Normalement, ce concours devrait se dérouler les 3, 4 et 5 avril prochain. Il est donc reporté à une date ultérieure. Les candidats à ce concours doivent donc prendre leur mal en patience jusqu’à la levée de la situation d’exception. Ce qui leur donnera un peu de temps pour réviser les matières à concourir. Outre le report du concours à l’ENAP, le ministre de la Justice a également suspendu les cours et formations au sein de l’Ecole nationale de magistrature et des greffes (ENMG). La formation des élèves magistrats et élèves greffiers est ainsi suspendue. Ce qui entrainera un retard pour la fin de formation et la prise de fonction de ces futurs commis de l’Etat.
En général, les affaires courantes seront traitées au sein du ministère de la Justice. Les agents et les usagers dudit ministère feront l’objet d’un contrôle de température obligatoire. Le port de masque est également encouragé pour ne pas éventuellement contaminer les autres.

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Editorial

  • Quid de la précampagne !
    La CENI réagit. L’institution d’Alarobia tire la sonnette d’alarme. Elle rappelle à l’ordre et met en avant la règle du jeu sinon la loi relative à la précampagne, le moment précis avant la campagne électorale proprement dite. Mais d’emblée, une question pertinente se pose « quelle loi ? »Le décret d’application n° 2018 – 640 de la Loi organique n° 2018 – 008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et référendum et le Code électoral, en particulier, ne fait pas état de manière précise sur les tenants de la précampagne notamment par rapport à la campagne électorale. La délimitation nette entre la précampagne et la campagne manque de visibilité. Le flou et le vague qui prédominent dans le cadre légal donné offrent, de fait, une occasion à certains candidats, apparemment malins, de jouer entre les mailles. Face au laxisme qui prévaut sur terrain de la précampagne…

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