Ce n'est pourtant pas le cas pour 94 parcelles dont les propriétaires restent non identifiés jusqu'à maintenant. « Nous lançons un appel à tous ceux qui ont des parcelles du côté de la Rocade à se présenter au guichet unique d'Antananarivo Avaradrano, sis à Alasora, afin de préparer les dossiers pour leurs indemnisations », avance Holy Rasoariniaina, en charge du projet Rocade auprès de l'AGETIPA.
Parmi ces propriétaires des biens titrés en question, plus de 200 se trouvent en difficulté dans la complétion de leurs dossiers. Pour leur venir en aide, des solutions juridiques via un nouveau décret ont été étudiés par les ministères concernés, dont celui de l'Aménagement du territoire et des Services fonciers (MATSF), celui de la Justice ou encore celui de l'Economie et des Finances. Ce décret fixe les procédures de paiement d'indemnités aux présumés propriétaires immobiliers expropriés qui ne parviennent pas à produire un titre ou si le titre ne paraît pas régulier. « La procédure prévue par ce décret peut être engagée, soit sur la totalité soit sur une partie des propriétés ou parcelles dont les indemnités ont déjà été consignées au niveau du Trésor public », informe Félix Rakotoarisoa, chef de service expropriation au sein du MATSF.
73 présumés propriétaires se sont déjà inscrits dans le registre spécifique durant la première vague de sensibilisation, entre le 4 août et le 30 septembre derniers. « Seul le guichet unique peut se charger du transfert des dossiers auprès du service d'expropriation, lequel les étudie d'abord avant tout envoi au Trésor. Dans le cas contraire, ledit service appelle les propriétaires pour régulariser ou compléter les dossiers pour garantir leur avancement », souligne notre source de l'AGETIPA. Actuellement, la 2è vague de sensibilisation se déroule depuis le 11 octobre jusqu'au 9 novembre. Les présumés propriétaires des parcelles devraient s'inscrire dans le registre spécifique au guichet unique d'Alasora afin d'accélérer le traitement de leurs dossiers. Notons qu'une commission administrative de paiement a été mise en place pour procéder à la validation de la liste des présumés propriétaires.
Patricia R.
