Publié dans Société

Code du travail révisé - La signature attendue cette année !

Publié le dimanche, 09 janvier 2022

Des négociations devraient encore se faire entre le Gouvernement, le groupement des entreprises ainsi que les collectifs et syndicats de travailleurs. Ces rencontres axées sur la validation du Code du travail révisé auraient dû se faire durant les derniers mois de l'année 2021, selon les informations recueillies. Ce Code du travail révisé aurait donc dû être signé avant la fin de l'année dernière, mais cela n'a pas pu se faire pour diverses raisons. La signature est toutefois attendue cette année, selon la projection de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Puisque le Code du travail actuellement en vigueur date de 2004, sa refonte a été souhaitée depuis longtemps et ce, en tenant compte du contexte actuel. Les changements climatiques et technologiques enregistrés ces 20 dernières années y sont pris en compte. A cela s'ajoutent les impacts de la pandémie de Covid-19 sur le monde du travail. Le télétravail, adopté par la plupart des entreprises depuis 2020, en fait partie. Pourtant, les législations régissant cette nouvelle pratique font encore défaut à Madagascar. Jusqu'à maintenant, elle se fait selon l'exigence des employeurs. Certains d'entre eux, notamment ceux des entreprises off-shore, prennent en charge les équipements utilisés ainsi que les frais de connexion à Internet. Toutefois, la majorité des patrons laissent toutes les dépenses supplémentaires aux frais des employés, en tenant seulement compte du travail accompli.

Par ailleurs, la refonte en cours du Code du travail considère la santé et la sécurité au travail ainsi que la protection des travailleurs en cette période de pandémie. Aucune loi y afférente n'est disponible en ce moment, alors que ces sujets sont d'une importance capitale tant pour la sécurité que pour la productivité des travailleurs et de leurs entreprises. Aussi, les 6 conventions internationales ratifiées par le Président de la République en 2019 sont prises en compte dans le Code du travail révisé. Outre celle appliquée aux travailleurs migrants, le harcèlement et la violence dans le milieu du travail, contenus dans la convention C190, figurent également parmi les sujets intégrés. Il s'agit d'un cancer social très destructeur inclus dans le monde du travail, favorisé par la dépendance économique du travailleur vis-à-vis de son employeur ainsi que par la pénurie de l'emploi. En plus de la protection des victimes et des témoins de harcèlements ou violences dans le milieu professionnel, la  convention C190 propose également des mesures de soutien et d'assistance sociaux, juridiques et psychologiques permettant leur accompagnement. 

Pour rappel, de nombreuses concertations et échanges entre employeurs, travailleurs, partenaires et autorités compétences ont eu lieu notamment en 2021. Ces rencontres ont été axées sur la refonte du Code du travail. Ces différents acteurs ont pu se concerter sur l'alignement des textes relatifs à la gouvernance du travail, de l'emploi et des lois sociales aux cadres nationaux et internationaux. L'OIT collabore étroitement avec le ministère de tutelle, entre autres à travers un appui technique et le déploiement des spécialistes.

Recueillis par Patricia Ramavonirina

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    Le Chef de l’Etat, Rajoelina Andry Nirina, a reçu en audience au Palais d’Etat d’Iavoloha, les membres du Conseil Supérieur de la magistrature conduit par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rakotomandimby Benjamin. Il a été question durant la rencontre au sommet entre le Premier Magistrat du pays et l’Instance supérieure nationale coiffant la Magistrature judiciaire, le CSM. En fait, le CSM gère la carrière des magistrats du pays (avancements, promotions, affectations, sanctions, etc.). Le président de droit du CSM et en sa qualité de Chef de l’Etat, Rajoelina Andry, a profité de l’occasion de mettre les points sur les « i ». Rajoelina vitupère contre les indélicatesses de certains magistrats dans l’exercice de leur fonction. Précisément, à l’encontre des magistrats, pas tous d’ailleurs heureusement, d’abuser de leur fonction pour s’enrichir indûment, sur le dos des vulnérables justiciables. En d’autres termes, s’adonner à la corruption ! En fait,…

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