Publié dans Société

Vol de terrain - Deux notaires et un promoteur immobilier sous contrôle judiciaire

Publié le jeudi, 02 mars 2023



Ouverte mardi, l’audition par la doyenne des juges du Pôle anti-corruption ou PAC des 67ha, de personnes liées à une bande supposée de voleurs de terrain, s’est poursuivie mercredi. Il s’agit d’une transaction vieille de presque une quarantaine d’années car l’acte de vente date de 1981. Tard dans la soirée du mercredi, deux notaires dont l’un est de la Capitale, un promoteur immobilier, un géomètre, un ex-chef d’Arrondissement, ainsi que deux simples citoyens, ont été placés sous contrôle judiciaire. Ces suspects sont ainsi obligés de se présenter systématiquement devant la Justice tous les mois.
Mercredi dernier, la doyenne a pris cette décision en attendant l’audition des trois autres personnes absentes. Celles-ci devront être encore également entendues, toujours dans le cadre de l’enquête sur cette affaire. L’une de ces trois personnes serait un magistrat. « Ce fonctionnaire en cause n’avait pas été encore soumis à une enquête. Il était supposément trempé tardivement.  Car on le soupçonne de s’être occupé de la réception et de l’homologation de l’acte de vente », déclare une source au niveau du PAC Antananarivo.
Un neuvième accusé, en attente d’être convoqué par la Justice, est celui qui aurait cherché à mettre fin à ses jours la journée en avalant du pesticide au PAC, mardi dernier. Il a dû être évacué d’urgence à l’hôpital Joseph Ravoahangy Andrianavalona d’Ampefiloha. D’ailleurs, ce fait explique l’ajournement du déferrement de l’affaire, mercredi dernier. Le suspect en question est présenté comme celui qui a acheté le terrain, pour le revendre ensuite en recourant au faux. « De toute façon, ce suspect qui serait à l’origine de l’éclatement de l’affaire en dénonçant des vices dans les procédures de transaction dudit terrain. Mais parallèlement à cela, il serait tenaillé par une tension psychologique sinon la confusion mentale », explique une source au niveau du PAC. Enfin, il reste le dixième suspect à se présenter. Ce dernier est également impliqué dans la transaction dudit terrain.
Le terrain source de l’affaire se trouve à Imerimanjaka, dans la Commune d’Ambohijanaka, dans l’Atsimondrano. Il ferait l’objet d’une acquisition suspecte. De même, l’on parle aussi d’un acte de vente frauduleusement établi. L’affaire est plutôt compliquée et mérite d’être suivie de très près. Mais le cas n’est pas unique. Ces temps-ci, on assiste à une véritable explosion sans précédent du phénomène de vol de terrains dans le pays.
Un autre cas qui fait parler un sourd-muet est survenu au cours de ces 48 dernières heures, et ce, dans un quartier populaire de la Capitale. La locataire d’une parcelle est accusée d’avoir revendu cette parcelle à une tierce personne. Or, le terrain en question appartient à une femme âgée dont son état ne lui permettrait plus de suivre le dossier de près au Tribunal.
Le phénomène est tel que l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers, était sorti récemment de ses gonds pour constater de visu et dénoncer l’attitude de certains fonctionnaires des domaines face au public. Pour lui, il est également temps de proposer la digitalisation des documents fonciers pour pallier le délabrement des archives dans les services fonciers.
Franck R.

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Editorial

  • Traitement de cheval
    Le Chef de l’Etat, Rajoelina Andry Nirina, a reçu en audience au Palais d’Etat d’Iavoloha, les membres du Conseil Supérieur de la magistrature conduit par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rakotomandimby Benjamin. Il a été question durant la rencontre au sommet entre le Premier Magistrat du pays et l’Instance supérieure nationale coiffant la Magistrature judiciaire, le CSM. En fait, le CSM gère la carrière des magistrats du pays (avancements, promotions, affectations, sanctions, etc.). Le président de droit du CSM et en sa qualité de Chef de l’Etat, Rajoelina Andry, a profité de l’occasion de mettre les points sur les « i ». Rajoelina vitupère contre les indélicatesses de certains magistrats dans l’exercice de leur fonction. Précisément, à l’encontre des magistrats, pas tous d’ailleurs heureusement, d’abuser de leur fonction pour s’enrichir indûment, sur le dos des vulnérables justiciables. En d’autres termes, s’adonner à la corruption ! En fait,…

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