Publié dans Société

Spoliation du terrain d'une septuagénaire à Nosy Be - Le statu quo persiste

Publié le lundi, 13 mai 2024


Dans nos précédentes éditions, nous avons mis en lumière une affaire de spoliation de terrain à Nosy Be qui a suscité beaucoup d'attention et d'indignation. Au cœur de cette affaire se trouve M.J., une septuagénaire propriétaire légitime d'un terrain nommé Issabhay, situé à Amboanara, Nosy Be. Après avoir vendu son terrain à une société dénommée T.K., elle a été confrontée à une situation inattendue. En effet, une ancienne employée, nommée F., a prétendument acquis une partie de son terrain par prescription acquisitive, empêchant ainsi la mutation du titre de propriété vers le nouvel acheteur.
Pour M.J., cette acquisition par prescription acquisitive est contestable à plusieurs niveaux. En tout cas, face à cette situation, M.J. et ses conseillers ont entrepris toutes les démarches possibles pour faire valoir leurs droits. Cependant, leurs efforts ont été entravés par des obstacles, notamment des actes de corruption présumés de la part de certains fonctionnaires étatiques. Ces agissements ont exacerbé le stress de M.J., qui a même été victime d'un accident cardio-vasculaire.
L'intervention de la ministre de la Justice a apporté un rayon d'espoir. Après une visite sur place, elle aurait pris des mesures en transmettant l'affaire à la Cour suprême, ce qui aurait conduit à la suspension de la prescription acquisitive. Cependant, malgré cette décision, le statu quo persiste inexplicablement sur le terrain. Les propriétaires ne peuvent toujours pas profiter pleinement de leurs terrains. En effet, un fonctionnaire chargé de la gestion des titres de propriété foncière refuserait obstinément d'inscrire les décisions de justice en faveur de M.J. et de T.K. Et ce, au mépris des instructions émanant de ses supérieurs hiérarchiques.
Un doute se pose également sur l’impartialité au niveau de la Justice, qui n’aurait pas encore pris de décision concernant une demande de conduite à tenir formulée par le fonctionnaire. Face à cette situation, un appel est cette fois-ci lancé par les victimes à l’endroit de l’administration de la Justice et du ministère en charge des Domaines et de la Propriété foncière par rapport aux agissements de cet agent de l’Etat qui ne respecte pas la loi.
La Rédaction



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Editorial

  • Vème Sommet !
    Clôture du Vème Sommet de la COI ! Effectivement, la cinquième édition de la rencontre au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des îles sœurs indianocéanie dans le cadre de la COI au CCI – Ivato s’est tenue le 24 avril dernier. Dois-je rappeler que c’est le troisième Sommet à Madagasikara après celui du 16 mars 1991 et du 27 juillet 2005. Le premier Sommet de la COI a eu lieu à Antananarivo le 16 mars 1991. A peine quelque mois seulement avant la crise politique qui devait déboucher, après une « longue grève », vers la chute de l’Amiral Didier Ratsiraka. Le second à Saint-Denis de La Réunion (France), le 3 décembre 1999. Le troisième à Antananarivo le 27 juillet 2005. Et le 4ème Sommet avant celui d’aujourd’hui, à Moroni en 2014.

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