Publié dans Société

Spoliation du terrain d'une septuagénaire à Nosy Be - Le statu quo persiste

Publié le lundi, 13 mai 2024


Dans nos précédentes éditions, nous avons mis en lumière une affaire de spoliation de terrain à Nosy Be qui a suscité beaucoup d'attention et d'indignation. Au cœur de cette affaire se trouve M.J., une septuagénaire propriétaire légitime d'un terrain nommé Issabhay, situé à Amboanara, Nosy Be. Après avoir vendu son terrain à une société dénommée T.K., elle a été confrontée à une situation inattendue. En effet, une ancienne employée, nommée F., a prétendument acquis une partie de son terrain par prescription acquisitive, empêchant ainsi la mutation du titre de propriété vers le nouvel acheteur.
Pour M.J., cette acquisition par prescription acquisitive est contestable à plusieurs niveaux. En tout cas, face à cette situation, M.J. et ses conseillers ont entrepris toutes les démarches possibles pour faire valoir leurs droits. Cependant, leurs efforts ont été entravés par des obstacles, notamment des actes de corruption présumés de la part de certains fonctionnaires étatiques. Ces agissements ont exacerbé le stress de M.J., qui a même été victime d'un accident cardio-vasculaire.
L'intervention de la ministre de la Justice a apporté un rayon d'espoir. Après une visite sur place, elle aurait pris des mesures en transmettant l'affaire à la Cour suprême, ce qui aurait conduit à la suspension de la prescription acquisitive. Cependant, malgré cette décision, le statu quo persiste inexplicablement sur le terrain. Les propriétaires ne peuvent toujours pas profiter pleinement de leurs terrains. En effet, un fonctionnaire chargé de la gestion des titres de propriété foncière refuserait obstinément d'inscrire les décisions de justice en faveur de M.J. et de T.K. Et ce, au mépris des instructions émanant de ses supérieurs hiérarchiques.
Un doute se pose également sur l’impartialité au niveau de la Justice, qui n’aurait pas encore pris de décision concernant une demande de conduite à tenir formulée par le fonctionnaire. Face à cette situation, un appel est cette fois-ci lancé par les victimes à l’endroit de l’administration de la Justice et du ministère en charge des Domaines et de la Propriété foncière par rapport aux agissements de cet agent de l’Etat qui ne respecte pas la loi.
La Rédaction



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Editorial

  • Idem !
    Et nous y revoilà ! Dix personnes écopent une peine de détention préventive à la prison de Moramanga. Elles sont accusées de fuite de sujets lors de l’examen du BEPC dans la Circonscription scolaire de Moramanga. Encore et toujours des fuites de sujets. Tous les ans, ou presque, le pays doit faire face à des délits de fuites de sujets d’examen officiel. Neuf candidats à l’examen du Brevet d’étude du premier cycle (BEPC) 2025 ainsi que le proviseur d’un lycée privé sis à Belavabary, de la même CISCO, ont été placés sous mandat de dépôt à la prison de Moramanga à l’issue de leur comparution devant le juge d’instruction. Idem des cas de fuites de sujets. Le ministre de l’Education nationale déclarait, à ce sujet, comme suit : « tolérance zéro à l’encontre des fauteurs de trafics de sujets d’examen officiel ». Avec tous les respects à votre endroit Mme …

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