Prévue pour le mois de juin. Le Gouvernement a commencé la réforme du code minier vers la fin de l’année 2019. Le ministère des Mines et des Ressources stratégiques a même proposé un avant-projet de loi lors du lancement en décembre dernier. Cette institution a par la suite mis en place un comité de pilotage chargé des travaux de modification. La plateforme regroupe dix représentants issus respectivement des grandes mines, la société civile, les opérateurs nationaux, les syndicats et l’administration publique. Cependant, les réunions de ce comité sont interrompues temporairement à cause de la pandémie de coronavirus. « La dernière réunion remonte au 27 mars. Afin d’éviter la propagation du coronavirus, le ministère de tutelle a suspendu temporairement les ateliers de concertation. Les parties prenantes remplissent le canevas de leur côté. Il s’agit d’un document dans lequel chacun propose les retouches à apporter dans le code minier. Mais vu ce rythme et le contexte actuel, nous craignons que le document ne sera pas achevé d’ici juin. Il faut encore consolider les idées de tous les membres du comité avant de proposer la loi à l’Assemblée nationale. Je pense que la modification a nécessité plus de temps que prévu. La finalisation serait vers la fin de l’année si la crise sanitaire persiste» avance Christian Iharantsoa, spécialiste du secteur minier au sein de Transparency International contacté au téléphone, hier. Selon ses dires, les sociétés civiles ont déjà déposé des demandes répétées au sujet de la reprise du processus de la révision du code minier auprès du ministère. Leur plateforme recommande les rencontres privées avec le numéro un du département afin d’accélérer le travail. Malgré le contexte actuel, une source auprès du ministère affirme que leur département poursuit l’activité de leur côté.
Il faut savoir que cette retouche du code minier représente un grand défi pour le Gouvernement actuel. Les responsables durant le régime précédent ont consacré des années sur cette tâche mais n’y sont pas parvenus. En tout cas, l’objectif consiste à mettre en place un cadre légal au bénéfice de tous. Le secteur minier n’a jamais apporté de retombée économique palpable et tangible à la population malagasy.
Solange Heriniaina