Publié dans Economie

Réforme du code minier - Un retard inévitable

Publié le jeudi, 14 mai 2020


Prévue pour le mois de juin. Le Gouvernement a commencé la réforme du code minier vers la fin de l’année 2019. Le ministère des Mines et des Ressources stratégiques a même proposé un avant-projet de loi lors du lancement en décembre dernier.  Cette institution a par la suite mis en place un comité de pilotage chargé des travaux de modification. La plateforme regroupe dix représentants issus respectivement des grandes mines, la société civile, les opérateurs nationaux, les syndicats et l’administration publique. Cependant, les réunions de ce comité sont interrompues temporairement à cause de la pandémie de coronavirus. « La dernière réunion remonte au 27 mars. Afin d’éviter la propagation du coronavirus, le ministère de tutelle a suspendu temporairement les ateliers de concertation. Les parties prenantes remplissent le canevas de leur côté. Il s’agit d’un document dans lequel chacun propose les retouches à apporter dans le code minier. Mais vu ce rythme et le contexte actuel, nous craignons que le document ne sera pas achevé d’ici juin. Il faut encore consolider les idées de tous les membres du comité avant de proposer la loi à l’Assemblée nationale. Je pense que la modification a nécessité plus de temps que prévu. La finalisation serait vers la fin de l’année si la crise sanitaire persiste» avance Christian Iharantsoa, spécialiste du secteur minier au sein de Transparency International contacté au téléphone, hier. Selon ses dires, les sociétés civiles ont déjà déposé des demandes répétées au sujet de la reprise du processus de la révision du code minier auprès du ministère. Leur plateforme recommande les rencontres privées avec le numéro un du département afin d’accélérer le travail. Malgré le contexte actuel, une source auprès du ministère affirme que leur département poursuit l’activité de leur côté.
Il faut savoir que cette retouche du code minier représente un grand défi pour le Gouvernement actuel. Les responsables durant le régime précédent ont consacré des années sur cette tâche mais n’y sont pas parvenus. En tout cas, l’objectif consiste à mettre en place un cadre légal au bénéfice de tous. Le secteur minier n’a jamais apporté de retombée économique palpable et tangible à la population malagasy.
Solange Heriniaina

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Editorial

  • Traque aveugle (II) ?
    Nous revenons à la charge. Au risque d’être taxé d’entêté, il nous est impossible de ne pas revenir sur le thème précédent (« Traque aveugle » du 14 /11 /25) afin d’interpeller vivement ce que nous appelions, au final, de traque aveugle à l’encontre des entités de productions appartenant à des nationaux et laisser, non-inquiétés, certains ressortissants étrangers souvent naturalisés malagasy aux pratiques douteuses. Des voix commencent à s’élever et finissent par remonter en surface. Ces voix discordantes inondent la toile et dénoncent : « pourquoi s’acharne-t-on sur certains rares Gasy, capitaines d’industrie, en laissant « en paix » les … autres ! Suivez mes yeux ! Lors de la première édition de la « Traque aveugle » du 14 novembre 2025, on était amené à capter l’attention du public sur certaines opérations militaires, des fois, musclées qui sont en fait, de source avisée, des perquisitions officielles. On différencie difficilement…

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