La réputation du quartier d’Isotry n’est plus à démontrer. Hier encore, la Direction de la protection des consommateurs (DPC) au sein du ministère du Commerce et de la Consommation a découvert une pratique frauduleuse d’un revendeur de produits de consommation. Lui et ses complices effectuaient dans un hangar des faux étiquetages pour modifier les dates de péremption de près de 4 tonnes de produits périmés. Leur lieu de travail se situe dans un quartier populaire. Les contrôleurs du commerce et de la consommation ont ainsi saisi tout un hangar de produits périmés qui ont pu remplir tout un camion de charge moyenne d’environ 3,5 tonnes. Il s’agit de marchandises comprenant entre autres des chips, des conserves de tomates concentrées, du ketchup, des bonbons, du chocolat ainsi que du jus en brique qui étaient tous de marque importée.
Quatre personnes ont été interpelées à l’occasion de cette descente dont le propriétaire du lieu de stockage, le propriétaire de la totalité des marchandises ainsi que deux employés qui étaient chargés d’effacer le code-barres sur les étiquettes à l’aide d’un produit diluant. Selon les informations reçues par les autorités, ces fraudeurs s’approvisionnaient en marchandises périmées auprès de certains grossistes pour les revendre notamment sur les étals de détail situés dans les marchés populaires à proximité. « Mis à part le propriétaire du hangar, les trois autres prévenus ont été mis sous mandat de dépôt à Antanimora depuis hier soir. Les marchandises saisies sont en cours de comptage et d’évaluation financière au moment où l’on parle », explique Fifaliana Nomenjanahary, directrice de la protection des consommateurs au sein du ministère du Commerce.
Sanction pénale
Il existe deux catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de première congélation s'il a été congelé plusieurs fois. Par ailleurs, il est interdit de proposer un produit à la vente le lendemain de sa DLC. Un marchand qui vend volontairement des produits périmés en cherchant à tromper ses clients commet un délit de tromperie. C'est notamment le cas si des produits périmés ont été vendus avec une nouvelle étiquette comportant une date plus récente. C'est ce qu'on appelle la remballe. Les sanctions y afférentes diffèrent, notamment si le produit périmé est proposé à la vente par simple négligence, ou au contraire avec une réelle intention de tromper le consommateur. La personne responsable d'un délit de tromperie risque une peine allant jusqu'à sept ans de prison. Et si les faits s’avèrent graves, l’amende pourrait être portée jusqu’à 10 % du chiffre d'affaires réalisé lors de l'année précédant l'infraction. Pour le cas des fraudeurs d’Isotry, leur procès se tiendra le 28 septembre prochain.
Hary Rakoto
