Dégringolade. Le taux de recouvrement des frais d’administration minière est en constante régression, selon l’audit de conformité de la collecte, de la répartition et du transfert des recettes minières non fiscales aux collectivités territoriales, effectué par la Cour des comptes, la semaine dernière. D’après cette institution, ce taux de recouvrement est passé de 82 % à 53 % en l’espace de trois ans, entre 2016 et 2019. Ainsi, si les frais d’administration minière collectés étaient de 14 382 562 350 ariary en 2016, cette collecte a chuté à seulement 10 372 520 290 ariary durant l’année d’exercice 2019. Le fait est que le nombre de détenteurs de permis ayant payé ces frais était de 1 771 en 2016 pour descendre seulement à 904 détenteurs de permis en 2019. Une décroissance qui n’est pas sans impact dans le secteur ainsi que pour les collectivités territoriales.
De ce fait, la Cour des comptes recommande l’intensification des recouvrements en mettant en place un dispositif de sensibilisation des titulaires de permis. Pour ce faire, l’institution de contrôle financière suggère l’innovation du système de notification des permissionnaires, en mettant en place un système de suivi des notifications envoyées par le bureau des cadastres miniers, ainsi que la signature des projets d’annulation de permis par le ministère des Mines, en cas de non-paiement des frais. Pour rappel, les activités minières privées génèrent des taxes parafiscales à travers la redevance et les frais d’administration minière. Réparties entre l’Etat et les collectivités sources, les recettes constituent l’une des ressources destinées à financer les programmes de développement, tant au niveau national qu’au niveau local. Raison pour laquelle la redevance minière qui était de 0,6 % des 2 % prévus par le Code minier, la quote-part de 65 %, définie dans le budget général, a été redéfinie à 83 %.
Ainsi, pour la ristourne minière de 1,4 % sur les 2 % prévus par le Code minier, correspondant à la perception effectuée au profit des Collectivités territoriales décentralisées, la Région qui bénéficiait d’une quote-part de 30 % des ristournes minières, devient bénéficiaire à hauteur de 39 %. Pour les frais d’administration minière, les parts à allouer au budget général et aux collectivités territoriales décentralisées, ont également été révisées à la hausse. C’est ainsi que la quote-part du budget général (1%) passe à 35 % ; celle de la région (7 %) à 16 % et celle de la commune (12 %) à 14 %. Par ailleurs, une quote-part de la redevance minière de 1% et des frais d’administration minière de 1 % au profit de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive, sont désormais prévus pour assurer un moyen de fonctionnement pérenne. L’Etat entend marquer en effet sa volonté d’instaurer la transparence dans la gestion du secteur extractif à Madagascar.
Hary Rakoto