« Le moral des chefs d’entreprise est au plus bas avec les procédures de redressement fiscal auxquelles ces derniers doivent faire face. Mais aussi et surtout à cause de la situation d’instabilité fiscale qui prévaut actuellement, dans la mesure où les règles fiscales qui régissent les zones franches, qui étaient auparavant dans les lois d’exception, sont maintenant inscrites dans la loi de Finances. D’où le terme d’instabilité qui risque de survenir par rapport aux traitements fiscaux des entreprises », déplore le président du GEFP. 

Une façon pour ce responsable de tirer la sonnette d’alarme sur le fait que cela puisse porter préjudice à la Grande île alors même que notre pays pourrait enfin saisir sa chance pour élargir son marché à cause de l’exclusion de l’Ethiopie de l’AGOA par exemple, ou encore en raison de l’essor des entreprises qui exercent dans le domaine des nouvelles technologies d’information et de communication comme les centres d’appels. « Au lieu de se concentrer sur le développement de nos activités avec toutes ces opportunités, la plupart de nos membres se retrouvent alors embarqués dans ces imbroglios fiscaux », rajoute Herilanto Rakotoarisoa.

D’après le président du GEFP, une cinquantaine de membres dudit groupement font face à ces procédures de redressement. Pour sa part, la Direction générale des impôts réclament en totalité un peu plus de cinq cent milliards d’ariary en termes de recouvrement, soit environ une moyenne d’un milliard d’ariary en matière de redressement par entreprise, alors que cette somme représente le double ou le triple du chiffre d’affaires de la plupart de ces sociétés concernées. 

Pour revenir sur la suppression des avantages fiscaux au niveau des zones franches, le GEFP suggère qu’une nouvelle loi sur les Zones et entreprises franches (ZEF) soit rédigée. Un texte muni de mesures transitoires pour permettre aux entreprises franches existantes de s’y conformer ou le cas échéant d’arrêter leur activité dans un délai raisonnable. A rappeler que dans la liste des avantages des ZEF qui pourraient être modifiés, il existe la réduction de la période de grâce. Initialement, cette période est de deux à quinze ans. Dans le projet de texte budgétaire, celle-ci serait réduite d’un à dix ans. La réduction des impôts par rapport aux investissements passe de 75 % à 25 %. Par ailleurs, il est également prévu que les entreprises n’atteignant pas les 400 millions d’ariary de chiffre d’affaires seront soumises au régime de TVA normal.

Hary Rakoto