Publié dans Economie

Acompte prévisionnel sur l'exportation - Le secteur privé craint un crédit d'impôt

Publié le lundi, 02 mars 2020

Un impôt de 2 % à payer à l'avance sur l'exportation. La Direction générale des Impôts applique un acompte prévisionnel en matière d'exportation. « En application de l'ordonnance 2019-016 du 23 décembre 2019 portant sur la loi de Finances 2020, les opérations d'exportation de biens doivent désormais faire l'objet de paiement d'acompte prévisionnel en matière d'impôt sur les revenus (IR) et d'impôt synthétique (IS). En effet, l'opérateur paie à l'avance 2 % d'impôt sur la valeur de l'exportation. Ce n'est pas une loi nouvelle. La même mesure a été appliquée l'année dernière sur les importations. La somme sera par la suite déduite de son impôt lors de la déclaration fiscale à la fin de l'exercice comptable », annonce Germain, directeur général des Impôts. 

Le secteur privé, de son côté, craint un crédit d'impôt face à cette situation. « Les acomptes prévisionnels sont d'une valeur plus élevée que les impôts à payer lors de la déclaration fiscale. Ils deviendront par la suite un crédit d'impôt qui, dans la plupart du temps, n'est pas remboursé par l'Etat. Cette situation pénalise ainsi la trésorerie des entreprises. Nous recommandons la suspension de cette disposition afin d'encourager les exportations, vu que l'objectif consiste à équilibrer la balance de paiement à Madagascar », défend Andrianavalomanana Razafiarison, président national du Groupement du patronat malagasy. 

Selon le DG des Impôts, une telle mesure a été prise afin de lutter contre les fraudes fiscales. « C'est une dispositif anti-fraude. Certains opérateurs malhonnêtes disparaissent au bout de trois à cinq mois, sans pour autant payer leurs impôts à la fin de l'année. Cette mesure permettra à l'Etat de réduire ses pertes », explique-t-il. A noter que cette disposition n'entre pas encore en vigueur pour le moment mais attend la communication des textes réglementaires y afférents. 

Solange Heriniaina

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Editorial

  • Post – pillage
    Le redressement post-pillage s’organise. Une cellule du genre comité de pilotage se met en place pour étudier au cas par cas et évaluer le cas échéant les besoins en collaboration avec les représentants directs des « sinistrés ». Constatant les dégâts potentiellement dévastateurs et les ruines subies en un coup de vent par les opérateurs, le Gouvernement prend ses responsabilités. Dans les faits, l’Etat va agir en tant que facilitateur dans toutes les démarches auprès des banques ou autres institutions dispensatrices de crédit. Il (l’Etat) prendra en charge en totalité les intérêts bancaires. L’objectif étant de permettre aux opérateurs ou propriétaires victimes de vandale, de braquage ou de pillage de se remettre dans les meilleurs délais.

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