Des analystes et même de simples citoyens se demandent sur le vrai tenant et aboutissant de l’initiative. Personne n’est capable d’avoir une idée exacte sur le contenu de cette proposition mais une chose est sûre tout de même : en cas d’adoption définitive, le PAC verra ses prérogatives amoindries et son champ d’action réduit ! Le PAC fait-il peur ?
D’après la loi n° 2016-021 du 22 août 2016, le Pôle anti-corruption a pour mission de traduire devant la loi tout acte délictuel ayant des liens directs ou indirects avec la corruption. En collaboration avec les juridictions de la Justice dont le ministère public, le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO) ainsi que le Service de renseignement financier (SAMIFIN), le PAC est habilité à juger selon la loi en vigueur toute forme de délit de corruption commise sur tout le territoire de la République. Dans l’exercice de ses fonctions, le PAC jouit des prérogatives et d’un champ d’action élargi, entre autres la saisie des biens supposés mal acquis avant le procès.
La proposition de loi n° 01-2020 veut donner un cadre limitant les marges de manœuvre du PAC. Evidemment, la levée de boucliers des juridictions engagées dans la lutte contre la corruption ne se fait pas attendre. En première ligne, le CSI dirigé par l’éminente juriste Sahondra Rabenarivo. Le Comité monte au créneau et dénonce formellement la tentative déguisée à museler et à lier les mains et les pieds du PAC. Les organisations de la société civile s’inquiètent également au plus haut point. Tout porte à supposer qu’il existe des zones d’ombre à éclaircir.
En amont, les préparatifs dudit projet qui s’étaient réalisés en catimini suscitent des doutes. A en croire les explications apportées par Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, ministre de la Communication, en sa qualité de porte-parole, le Gouvernement a été pris de court. Au Palais de Tsimbazaza, les députés l’ont adopté « à la hâte ». Dieu sait si le débat a eu lieu normalement en séance plénière. Les initiateurs ont réussi à l’imposer. Du forcing manifeste ! Et l’opinion se pose des questions. Pourquoi ? Comment ?
Le Sénat, coincé entre les deux mâchoires de l’étau, tergiverse. La solidarité parlementaire entre majorité des deux Chambres d’une part et les Juridictions judiciaires autour du PAC, l’opinion publique, la société civile et surtout la communauté internationale, de l’autre. On attend de pied ferme le vote d’Anosikely. Un test de grandeur nature pour les sénateurs. Ils ont néanmoins promis de placer l’intérêt supérieur de la Nation au-dessus de toute considération !
Le PAC fait-il peur ? La lutte contre la corruption, initiée par le Président Rajoelina, serait-il en danger ? Qui vivra verra !
Ndrianaivo
