Publié dans Politique

Session ordinaire de l’Assemblée nationale - Les dossiers transmis par la HCJ au menu

Publié le vendredi, 18 septembre 2020


La seconde session ordinaire du Parlement débutera au mois d’octobre prochain. Le président de la commission spéciale sur les dossiers de la Haute Cour de justice, Tsabotokay Honoré, rassure qu’ils sont en phase de préparation pour pouvoir se pencher sur ces dossiers.

Troisième mardi du mois d’octobre. La seconde session ordinaire du Parlement débutera dans à peu près un mois. La Constitution malagasy, dans son article 75 alinéa 2, dispose en effet que la seconde session commence le troisième mardi du mois d’octobre. Cette session est principalement consacrée à l’adoption de la loi des finances.

Lors de cette seconde session ordinaire, les yeux des observateurs de la vie politique seront rivés sur la commission spéciale devant se pencher sur les dossiers que la Haute Cour de justice a transmis.

Le président de cette commission, Tsabotokay Honoré, s’est exprimé sur le sujet. Il a affirmé que l’Assemblée nationale a reçu une dizaine de dossiers de la part de la Haute Cour actuellement. Et les membres du bureau de la commission se préparent à examiner d’ores et déjà ces dossiers.

La dizaine de dossiers transmis par la Haute Cour de justice ne seront pas uniquement débattus par les membres du bureau, mais également par tous les membres de la commission spéciale. Les infractions soulevées dans ces dossiers sont en effet graves et qu’elles ne soient pas prises à la légère.

Le député Tsabotokay Honoré a énuméré entre autres que les dossiers concernent l’enrichissement illicite, des affaires de bois de rose, et des détournements de deniers publics. Le président de la commission n’a pas cité de nom sur les dossiers. Il a juste mentionné que ces dossiers remontent du temps de la Transition et du précédent régime.

Les faits et gestes de cette commission spéciale seront scrutés de près par les observateurs de la vie politique, lors de la prochaine session ordinaire du Parlement. Il est indéniable que ladite commission propose la mise en accusation ou non. Et qu’il appartient à la commission plénière de voter la mise en accusation. Néanmoins, l’aboutissement d’un quelconque dossier démentira les assertions comme quoi la Haute Cour de justice est vouée à l’échec.

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Editorial

  • Rendez-vous acté
    Le Gouvernement confirme. Le scrutin au suffrage indirect pour les élections des sénateurs aura lieu le jeudi 11 décembre 2025. Le prescrit de la Loi organique sur les régimes généraux des élections et référendums a été respecté conformément au texte. Le trio de décision pour que toute élection nationale soit conforme à la loi a pris les dispositions nécessaires. En fait, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) propose, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) valide et le Gouvernement confirme. Il faut nécessairement que les trois étapes soient respectées pour qu’un scrutin national ait son caractère légal. Et donc, toutes les conditions sont réunies, on peut donner le coup d’envoi !

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