Publié dans Politique

Encadrement juridique des élections - La CENI avance des « amendements »

Publié le mercredi, 23 septembre 2020

La CENI a présenté hier la synthèse des recommandations pour l'amélioration de la gestion du processus électoral au lendemain des élections de 2018-2019. Elle avance des amendements de l'encadrement juridique des élections et non une refonte.

« Nous écoutons avec calme, les critiques apportées à l'encontre de la CENI actuellement. Nous respectons les avis des autres, puisque nous sommes parmi les entités qui assurent la promotion de la démocratie à Madagascar ». C'est ce qu'a affirmé hier le président de la Commission Electorale nationale indépendante, Hery Rakotomanana, en début de son allocution lors de la présentation de la synthèse des recommandations de la gestion du processus électoral au lendemain des élections de 2018-2019, au siège de la Commission à Alarobia.

 

C'est par ces critiques, ces avis, ces recommandations des parties prenantes et de ses propres expériences que la Commission a pu élaborer cette synthèse en vue d'améliorer la gestion du processus électoral. Ainsi, un document de 85 pages a été présenté à ces parties prenantes, entre autres, les partis politiques, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers, les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), et surtout le destinataire final, les électeurs. Ce document de synthèse vise à apporter des amendements au processus électoral et non pas une refonte totale.

Les amendements avancés par la Commission se regroupent autour de 9 thématiques suivant l'évolution du processus électoral : la liste électorale et les cartes d'électeurs ; le calendrier électoral et la convocation du collège électoral ; le dépôt de candidature et les conditions d'éligibilité ; la campagne électorale qui concerne le financement et la régulation de la communication médiatisée ; les bureaux de vote ; les opérations électorales à proprement parler ; le traitement des résultats ; les contentieux électoraux et enfin l'organe de gestion des élections.

Le rapporteur général de la Commission, Fano Rakotondrazaka, a apporté quelques précisions concernant ces amendements. Tel est le cas par exemple de la gestion de la précampagne. La CENI recommande que les candidats puissent se préparer et préparer le terrain un an avant la tenue des élections pendant la période dite « préliminaire ». Le rapporteur général a également touché un mot sur le remboursement de la caution. La CENI a suggéré que le candidat puisse récupérer sa caution s'il obtient 5% des voix exprimés et non plus 10%.

Quoi qu'il en soit, la gestion d'un processus électoral n'est pas chose facile. Le président de la Commission Electorale nationale indépendante l'a reconnu. Il a avoué que : « Gérer les élections est un sacerdoce.

Il faut toujours déployer des efforts pour l'amélioration du processus électoral sans attendre un retour de la part des candidats, ni des politiques. Tout simplement revêtir l'étoffe des patriotes qui cherchent le bien pour leur pays ». Il a ajouté que « la CENI ne reçoit aucune instruction de la part de qui que ce soit. Nous n'entretenons aucune relation qui puisse nuire l'intégrité du processus électoral, avec qui que ce soit ».

Toutes les parties prenantes aux élections bénéficieront de ce document de synthèse. Chacune pourra apporter de nouvelles recommandations ou critiques. Mais le dernier mot appartient aux autorités concernées qui ont le pouvoir de modifier l'encadrement juridique des élections, à savoir le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Fil infos

  • Mobilisation face au Kere dans le Sud - Les députés offrent 8,5 tonnes de riz
  • Taxes pétrolières pour l’environnement - Détournement de 15 milliards destinés à l’OLEP
  • Lutte contre la Covid-19 - La communication, arme absolue utilisée par l’Etat
  • Village et Rova d’Ambohimanga - Les habitants retrouvent le goût de l’eau potable
  • Présidence de la Confédération africaine de football - Ahmad brigue un second mandat !
  • Assemblée nationale - Le calme plat
  • Pension de retraite pour les députés - Oui mais…
  • Loi sur la communication médiatisée - Les acteurs dans les Régions mis au parfum
  • Pension de retraite pour les députés - Razanamahasoa Christine précise
  • Fonctionnaires fantômes - La coupure des salaires effective

La Une

Editorial

  • Avec ou sans … !
    L’absentéisme. C’est le mode opératoire opté des sénateurs de l’Opposition pour exprimer leur… colère. En effet, Thierry Raveloson, Andriamandavy Riana, Olga Ramalason et compagnie, les sénateurs HVM et TIM, boudent. Ils désertent les séances de la Session ordinaire (la dernière du genre) de leur institution. Un manquement flagrant envers le devoir sacré qu’ils sont censés assumer en tant qu’élus. Et ils sont payés pour ! En droit de leur réclamer des comptes, les contribuables suivent de près la situation. A moins que ces « têtes brûlées » du Palais de verre renoncent à toucher leurs indemnités et avantages divers. C’est à voir !Arrivé en fin de parcours, le mandat des sénateurs se termine mal pour ne pas dire en queue de poisson. En tout cas, les sénateurs de l’Opposition doivent s’attendre à une telle mésaventure. En 2018, au tout début de la campagne électorale, le candidat Rajoelina annonçait déjà la…

A bout portant

AutoDiff