Publié dans Politique

Encadrement juridique des élections - La CENI avance des « amendements »

Publié le mercredi, 23 septembre 2020

La CENI a présenté hier la synthèse des recommandations pour l'amélioration de la gestion du processus électoral au lendemain des élections de 2018-2019. Elle avance des amendements de l'encadrement juridique des élections et non une refonte.

« Nous écoutons avec calme, les critiques apportées à l'encontre de la CENI actuellement. Nous respectons les avis des autres, puisque nous sommes parmi les entités qui assurent la promotion de la démocratie à Madagascar ». C'est ce qu'a affirmé hier le président de la Commission Electorale nationale indépendante, Hery Rakotomanana, en début de son allocution lors de la présentation de la synthèse des recommandations de la gestion du processus électoral au lendemain des élections de 2018-2019, au siège de la Commission à Alarobia.

 

C'est par ces critiques, ces avis, ces recommandations des parties prenantes et de ses propres expériences que la Commission a pu élaborer cette synthèse en vue d'améliorer la gestion du processus électoral. Ainsi, un document de 85 pages a été présenté à ces parties prenantes, entre autres, les partis politiques, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers, les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), et surtout le destinataire final, les électeurs. Ce document de synthèse vise à apporter des amendements au processus électoral et non pas une refonte totale.

Les amendements avancés par la Commission se regroupent autour de 9 thématiques suivant l'évolution du processus électoral : la liste électorale et les cartes d'électeurs ; le calendrier électoral et la convocation du collège électoral ; le dépôt de candidature et les conditions d'éligibilité ; la campagne électorale qui concerne le financement et la régulation de la communication médiatisée ; les bureaux de vote ; les opérations électorales à proprement parler ; le traitement des résultats ; les contentieux électoraux et enfin l'organe de gestion des élections.

Le rapporteur général de la Commission, Fano Rakotondrazaka, a apporté quelques précisions concernant ces amendements. Tel est le cas par exemple de la gestion de la précampagne. La CENI recommande que les candidats puissent se préparer et préparer le terrain un an avant la tenue des élections pendant la période dite « préliminaire ». Le rapporteur général a également touché un mot sur le remboursement de la caution. La CENI a suggéré que le candidat puisse récupérer sa caution s'il obtient 5% des voix exprimés et non plus 10%.

Quoi qu'il en soit, la gestion d'un processus électoral n'est pas chose facile. Le président de la Commission Electorale nationale indépendante l'a reconnu. Il a avoué que : « Gérer les élections est un sacerdoce.

Il faut toujours déployer des efforts pour l'amélioration du processus électoral sans attendre un retour de la part des candidats, ni des politiques. Tout simplement revêtir l'étoffe des patriotes qui cherchent le bien pour leur pays ». Il a ajouté que « la CENI ne reçoit aucune instruction de la part de qui que ce soit. Nous n'entretenons aucune relation qui puisse nuire l'intégrité du processus électoral, avec qui que ce soit ».

Toutes les parties prenantes aux élections bénéficieront de ce document de synthèse. Chacune pourra apporter de nouvelles recommandations ou critiques. Mais le dernier mot appartient aux autorités concernées qui ont le pouvoir de modifier l'encadrement juridique des élections, à savoir le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

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Editorial

  • Signal fort (III) 
    Jean louis Andriamifidy bouscule ! Le président du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) secoue le « système établi » afin d’éveiller la conscience et l’âme des premiers responsables dont en premier lieu les parlementaires notamment ceux de Tsimbazaza pour enfin mettre le holà à la corruption et l’impunité. Sur ce point, le président du CSI ne s’est pas trompé d’adresse. Il sait très bien à quelle porte frapper. Jean Louis Andriamifidy, président du CSI, en chair et en os, se présente devant les députés à la tribune de l’Assemblée nationale, leur demandant de prendre leurs responsabilités devant la nation. Concernant la lutte contre la corruption, il ne fallait jamais méconnaître qu’il existe deux catégories de corruption c’est-à-dire deux types de corrupteurs : le commun des mortels, les menus fretins et les membres du pouvoir à savoir élus parlementaires, anciens ministres ou en exercice, chefs d’institution anciens ou en…

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