Publié dans Politique

Sénatoriales - Le CNOE se plie à la décision de la HCC

Publié le dimanche, 18 octobre 2020

Le KMF/CNOE- Education des citoyens, accepte la décision de la Haute Cour constitutionnelle. Il affirme prendre part activement aux élections sénatoriales du 11 décembre prochain en tant qu’observateur

« Les sénatoriales se tiendront donc comme prévu le 11 décembre 2020. Le KMF/CNOE-Education des citoyens de par sa mission prendra part activement à l’observation de ces élections ». C’est la teneur du communiqué publié par le KMF/CNOE durant ce weekend. Il lance ainsi un appel à l’endroit de toutes les parties prenantes d’observer et de faire respecter les lois en vigueur.
Cette organisation se défend d’être respectueuse des lois et de l’Etat de droit. Aussi, elle se soumet toujours aux dispositions légales et constitutionnelles. Elle rappelle que selon la Constitution, les arrêts et décisions de la Haute Cour constitutionnelle sont motivés et ne sont susceptibles d'aucun recours. Les dés sont donc jetés pour ce qui est des élections sénatoriales.
Cette organisation de la société civile œuvrant dans le domaine de l’éducation électorale abdique donc face à la décision de la plus haute instance judiciaire du pays. Les moyens invoqués par celle-ci ne sont pas fondés comme l’attente des décisions du Conseil d’Etat sur les contentieux électoraux lors des dernières communales toujours en cours de traitement.
Un autre moyen invoqué par le KMF/CNOE est que le droit de vote des Régions et des Provinces n’est pas respecté vu qu’elles ne sont pas encore en place. En outre, l’organisation a mis en avant le non- respect de la période où les élections doivent se tenir dans l’année mentionné dans la loi organique relative au régime général des élections et des référendums.
Pour rappel, la Cour d’Ambohidahy admet que les élections sénatoriales peuvent avoir lieu après les élections communales. Par la même occasion, elle accepte donc que le collège électoral ne soit composé que des maires et des conseillers communaux, en l’absence des gouverneurs et conseillers régionaux élus, en l’absence des chefs de province et conseillers provinciaux élus.
L’objectif dans l’organisation de ces élections sénatoriales est d’éviter un vide juridique au niveau du Parlement. Le Parlement malagasy est bicaméral, donc composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat des sénateurs prendra fin pour bientôt. Ainsi, l’organisation d’une élection prime et emporte à l’issue de la fin du mandat selon la Haute Cour.
Tous les candidats aux élections sénatoriales du 11 décembre prochain se trouvent déjà à pied d’œuvre actuellement. Ils préparent la précampagne avant l’ouverture officielle de la période de propagande le 19 novembre prochain. Il est à noter que la propagande auprès des grands électeurs ne dure que 3 semaines pour ces élections.

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Editorial

  • Et les taxis-bicyclettes ?
    Le conseil municipal de la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) offre un cadre légal aux taxi-motos à Tanà-Ville. Après avoir agi dans l’illégalité pendant au moins quatre ans, les professionnels de transport sur « deux-roues » ont finalement obtenu gain de cause. Les mesures de confinement décrétées en raison de la pandémie de Covid 19 en 2020 donnaient naissance à un nouveau mode de transport de passagers et de bagages plus pratique. Les transports en commun, pénalisés par les codes de conduite sanitaires, devaient céder la place aux déplacements individuels. La mesure implacable de confinement empêchant de se déplacer physiquement et en groupe donne lieu aussi à un nouveau mode de commerce : la vente en ligne et livrée à domicile.

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