Publié dans Politique

Violence basée sur le genre - Durcissement de la politique pénale

Publié le vendredi, 06 novembre 2020

Le ministère de la Justice va durcir la politique pénale en matière de violence basée sur le genre (VGB). Des instructions strictes et précises ont été diligentées aux magistrats du ministère public qui sont soumis au principe de la subordination hiérarchique.

 

Les viols sur des mineurs et qui se sont soldés par la mort des victimes ont secoué la société malagasy ces derniers temps. En effet, cela a suscité l'indignation générale d'autant plus que le phénomène a été amplifié sur les réseaux sociaux. Et chaque citoyen, qui se sentait concerné un tant soit peu par ces agressions mortelles, a exigé un renforcement des peines.

Cette situation n'a pas laissé le ministère de la Justice indifférent. Il envisage actuellement de durcir la politique pénale en matière de violence basée sur le genre. C'est ce qu'à fait savoir, hier, le directeur général de l'administration judiciaire, des réformes et des études, Salohy Norotiana Randrianarisoa, lors d'une conférence de presse à la bibliothèque du ministère à Faravohitra.

Les magistrats du ministère public sont concernés par ce durcissement de la politique pénale en matière de VBG. Ils sont en effet soumis au principe de la subordination hiérarchique contrairement aux magistrats du siège qui sont totalement indépendant. Le ministère entend lancer un message fort à l'endroit de l'opinion publique qu'il n'y a aucune infraction qui demeure impuni.

Le directeur général incite fortement les magistrats du ministère public à « donner suite aux plaintes et dénonciations d'un acte de VBG dès lors qu'il existe des motifs raisonnables laissant croire que l'acte a été commis et ce, même si la victime a retiré sa plainte » ; « à placer sous mandat de dépôt ou requérir le placement sous MD de toute personne déférée au Parquet pour ces infractions, en cas de charge suffisante ».

Et d'ajouter que ces magistrats doivent « s'opposer à toute demande de mise en liberté provisoire si les faits paraissent établis », de « requérir à l'audience des peines fermes et sévères chaque fois que les faits sont établis », et enfin « d'interjeter appel contre les décisions non conformes aux réquisitions ».

Ce durcissement de la politique pénale constitue un message fort à l'endroit de ceux qui seraient tentés de commettre des VBG. Le directeur général a d'ailleurs rappelé qu'un viol commis à l'encontre d'un mineur moins de 15 ans est passible d'une peine privative de liberté allant de 5 à 20 ans et à des travaux forcés. Les autres viols, qualifiés de grand correctionnel sont passibles d'une peine de prison de 5 à 10 avec amendes.

La non-dénonciation des VBG constitue également une infraction rappelle le directeur général. Les auteurs de la non-dénonciation sont passibles d'une peine de 1 mois à 3 ans de prison avec amendes. L'objectif étant de susciter un élan populaire pour lutter contre la VBG puisque ce n'est pas la seule affaire du système judiciaire.

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Editorial

  • Par monts et vallées !
    Infatigable, le Président Rajoelina sillonne et arpente monts et vallées et pour cause, la bataille sans merci contre la pandémie de la Covid-19 variant sud-africain. Le jeune commandant en chef de la guerre s’engage à tous les fronts.Selon le bilan officiel, en date du 4 mai, le pays enregistre 127 nouveaux cas, 492 guéris et 8 décès. En tenant compte du bilan du 3 mai, 238 nouveaux cas et 5 décès, force est de reconnaitre que la tendance générale accuse une baisse. Certes, le chiffre des patients victimes garde une certaine « stabilité » mais les efforts conjugués portent leurs fruits. Des résultats que l’on peut qualifier de relatifs toutefois, les espoirs sont permis. L’arrivée très prochainement (vendredi 7 mai) et le début de la campagne vaccinale en début de semaine prochaine (lundi 10 mai) laissent supposer que la lutte va enclencher la vitesse supérieure sinon ils permettent d’entrevoir une…

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