Les yeux des observateurs seront braqués vers Anosikely ce jour. Après deux ajournements, la proposition de loi portant modification de la loi sur le Pôle anti-corruption sera au menu des sénateurs en ce début de semaine. Sauf énième changement dans l’ordre du jour, les membres de la Chambre haute vont donc enfin trancher sur le sort de cette proposition de loi initiée par le député Idealson. Le texte, qui semble avoir indisposé les membres de la Chambre haute, sera soit adopté avec ou sans amendement, soit rejeté, aujourd’hui. Depuis que la proposition de loi a été sortie des tiroirs du Palais de verre d’Anosikely, les sénateurs sont tenaillés entre les éventuelles conséquences qu’aurait l’adoption du texte autant au niveau national qu’au niveau international et des considérations politiques.
Pour ceux qui s’opposent au texte, celui-ci porterait atteinte aux avancées dans la lutte contre la corruption dans la Grande-île. S’il est adopté en l’état, la proposition de loi prévoit une réduction des pouvoirs du PAC en excluant les infractions économiques et financières de la compétence de celui-ci, en supprimant la confiscation avant condamnation des avoirs illicites et la réduction des mandats de certains magistrats du PAC. En outre, l’adoption suivie de la promulgation du texte pourrait mettre à mal les relations du pays et les partenaires techniques et financiers extrêmement tatillons sur des questions relatives à l’indépendance de la Justice notamment.
L’initiative de modifier la loi sur le PAC découle d’une constatation de disfonctionnements et d’une grogne au sein des rangs des magistrats. Dans le système actuel, le PAC accaparerait les autres infractions auparavant dévolues aux autres juridictions. Ce qui dévaluerait les autres membres du corps de la magistrature, qui sont pourtant soumis au même statut. Ce serait ainsi pour rééquilibrer les choses et revaloriser les autres magistrats que les modifications nécessiteraient d’être apportées au texte initial. L’idée serait de responsabiliser aussi les autres magistrats et juridictions pour améliorer les résultats dans la lutte contre la corruption. Si les modifications sont votées, le PAC ne traitera donc que les infractions de corruption et assimilées, le blanchiment de capitaux, la criminalité transnationale organisée, les traites d’êtres humains et autres. Toutefois, si dans une procédure, une ou des infractions économiques et financières sont connexes aux infractions initialement dévolues au PAC, le code de procédure pénal en vigueur dans le pays donne la compétence à l’organe anti-corruption. Et pour ce qui est des dispositions concernant la confiscation des avoirs, les défenseurs de la proposition de loi estiment nécessaire une harmonisation des textes nationaux et internationaux pour que « le droit soit respecté ». Il n’est nullement question de freiner l’avancée de Madagascar dans la lutte contre la corruption.
La rédaction
