Depuis le début de l'actuelle seconde législature de la IVe République, les députés multiplient, comme rarement vu auparavant, les initiatives législatives. En presque trois ans, plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale.
L'on notera par exemple la proposition de loi sur la retraite parlementaire intégrée à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, présentée par le député Rémi dit Jao Jean, la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant Statut de l'opposition et des Partis d'opposition, ou encore la proposition de loi relative à la production et à la commercialisation du « toaka gasy », deux projets présentés par le député Razafintsiandraofa Jean Brunelle. Il y a également eu la proposition de loi sur les Pôles anti-corruption initiée par le député Idealson ou encore celle relative à la nationalité malagasy portée par le député Lovanirina Célestin Fiarovana.
Mais ce sont surtout les dernières propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale qui ont focalisé l'attention des observateurs vers Tsimbazaza : La proposition de loi relative à l'interruption thérapeutique de grossesse (ITG) présentée par la députée Masy Goulamaly Jeanne D'arc et la proposition de loi relative à la modification de la hiérarchie successorale présentée par la députée Lanto Rakotomanga. A une moindre mesure, la proposition de loi relative aux conditions de maintien des dépôts de médicaments par rapport à l'installation des pharmacies, présentée par le député Voninahitsy Jean Eugène, selon l'ordre du jour de Tsimbazaza, devant être soumis pour examen et adoption ce jour, suscite également les débats.
Il importe de souligner d'emblée que le dépôt de propositions de loi fait pleinement partie des attributions des parlementaires. L'article 86 de la Constitution dispose que « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux députés et aux sénateurs ». La forte initiative parlementaire des députés de l'actuelle législature mérite à ce titre d'être soulignée. Ils font et ce pour quoi ils ont été élus.
Cependant, il y a un autre constat qui mérite également d'être mis en avant. La plupart sinon toutes les propositions de textes, initiés par les députés, ont engendré une certaine controverse et suscité des débats animés au niveau de l'opinion nationale. Pour désamorcer la tension, les députés choisissent parfois de ne pas trancher, en ajournant l'examen et l'adoption de ces textes. Des propositions de loi dont le bienfondé semble pourtant réel. Un constat qui doit amener à se poser quelques questions. Les propositions de loi répondent-ils à des préoccupations légitimes de la majorité ? Ont-ils des impacts sur le quotidien du malagasy ? Les acteurs du domaine touché par le texte sont-ils suffisamment consultés ? La vulgarisation du contenu des textes a-t-elle été suffisante ?
La Rédaction
