Publié dans Politique

Système d’identification des personnes - L’Assemblée et le Sénat valident la réforme  

Publié le vendredi, 04 juillet 2025

Une réussite pour le ministère de l’Intérieur, à l’origine du projet de loi relative à l’identité des personnes physiques. Adopté avant-hier à l’hémicycle de Tsimbazaza, celui-ci l’a également été au Palais de verre d’Anosy hier avant la clôture de la première session ordinaire des Chambres parlementaires. Marquant ainsi l’objectif atteint par ce département ministériel, quant notamment à la modernisation du système d’identification des personnes suivant les hautes technologies de l’information et de la communication. C’est-à-dire, le basculement vers le système informatique et biométrique disposera bientôt d’un cadre légal clair permettant la mise en œuvre du projet global de l’Etat sur la digitalisation des systèmes administratifs en usage.

 

A parcourir cette nouvelle loi, son objectif principal est d’améliorer la gestion de l’identité ; à la fois dans l’intérêt de l’Administration et des personnes qui pourront alors jouir de plus de sécurité, au sujet de l’utilisation des données personnelles des citoyens. Grâce à la biométrie qui est un des apports majeurs de cette nouvelle loi, les risques de faux et usage de faux impliquant l’identité d’une personne ou untel autre baisseront significativement. Car dans l’esprit de ce nouveau texte sur l’identité des personnes, chaque citoyen a droit à une identité légale pouvant être prouvée à tout moment ; afin de lutter contre la fraude sur l’identité et prévenir toutes formes de criminalité.

D’une manière générale, cette loi nouvellement adoptée par les deux Chambres servira de nouveau cadre et d’une certaine manière le garant de la gestion plus sécurisée des personnes physiques à Madagascar. Elle permet de fixer les limites et harmoniser les actions ou interventions de chaque citoyen ; en termes de jouissance de droits, d’exercice de libertés et d’obligations.

Par la suite, le projet de loi relative à l’identification des personnes physiques, émanant principalement du ministère de l’Intérieur dirigé actuellement par Rahajavololoniaina Nirintsoa, sera soumis au contrôle de constitutionnalité au niveau de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) avant sa ratification et promulgation par le Président de la République.

 

 A.Lepêcheur

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Editorial

  • Soixante jours !
    Les deux semaines qui ont vu la présentation des membres du nouveau Gouvernement, sous la houlette du Premier ministre, chef du Gouvernement Herintsalama Andriamasy Rajaonarivelo, arrivent bientôt à leur fin. Onze jours se sont écoulés, il reste quarante neuf jours des soixante jours, temps imparti dicté par le président de la Refondation, colonel Michaël Randrianirina, lors de son discours d’installation dudit Gouvernement le 28 octobre 2025 au palais d’Etat d’Iavoloha. En effet, le Chef de l’Etat Randrianirina a donné, d’un ton ferme, soixante jours francs aux nouveaux membres du Gouvernement de faire leurs preuves, de quels bois ils brûlent, selon une certaine expression ! Le Président de la Refondation de la République se démarque du sentier battu en réduisant la « période de grâce » ou « d’essai » à 60 jours au lieu de 100 traditionnellement appliquée. L’origine des « Cent jours » remonte à l’Empire, phase de l’Histoire…

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