L’Assemblée nationale a ratifié à l’unanimité les trois projets de loi incluant les neuf ordonnances. Une démonstration de force de la majorité parlementaire. C’est au tour du Sénat de se pencher sur ces projets de loi de ratification. Le président de la Chambre haute usera-t-il des manœuvres dilatoires comme durant l’adoption de la loi des Finances de l’année dernière ?
Expéditive. Les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale vont à grande allure. Les députés ont en effet adopté les neuf ordonnances prises par le Président de la République en 2019. Sur les trois projets de loi, 78 députés soutenant le régime ont voté pour, et 05 députés TIM ont voté contre. Le TIM mis en minorité à l’issue des élections législatives n’a pu rien faire pour contrecarrer la ratification des projets de loi. Ce rapport illustre bien le rapport de force au sein de l’hémicycle de Tsimbazaza. La majorité soutient le régime dirigé par le Président Andry Rajoelina, la minorité s’érige en opposition. Les ratifications se sont déroulées sous l’œil vigilant des ministres concernés, à savoir le ministre de l’Aménagement du territoire et des Travaux publics Hajo Andrianainarivelo, le ministre de la Justice Johnny Richard Andriamahefarivo, le ministre des Mines et des Ressources stratégiques Fidiniavo Ravokatra et le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Tianarivelo Razafimahefa. Ces ministres ont en effet suivi de près tous les travaux parlementaires d’hier à Tsimbazaza toute la journée.
Le premier projet de loi ratifié concerne l’ordonnance n° 2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; l’ordonnance n° 2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élections et désignation des sénateurs de Madagascar ; et l’ordonnance n°2019-009 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n° 92-022 du 19 août 1999 portant code minier.
Le second projet de loi autorise la ratification des ordonnances n° 2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier ; n° 2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national et n° 2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites. Et le troisième projet de loi autorise la ratification des ordonnances n° 2019-008 du 28 juillet 2019 portant abrogation totale de la loi n° 2017-011 du 28 juillet 2017 portant Politique nationale du cinéma et de l’image animée ; n° 2019-012 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n° 97-035 du 1er décembre 1997 portant création du Fonds d’entretien routier ; n° 2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n° 2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité routière.
La ratification de ces ordonnances par les députés ne constituait donc qu’une formalité, comme l’a affirmé la présidente de l’Assemblée nationale lors de l’ouverture de la session extraordinaire, mercredi dernier. En effet, ces ordonnances ont été déclarées conformes à la Constitution par la Haute Cour constitutionnelle, elles ont déjà été appliquées.
Manœuvres dilatoires ?
La balle se trouve désormais dans le camp du Sénat. La procédure législative veut en effet qu’une loi adoptée par l’Assemblée nationale soit transmise à celle pour discussions et vote. Mais le Sénat va-t-il emboiter le pas de la Chambre basse ? Ou bien le président de la Chambre haute va-t-il faire montre de manœuvres dilatoires pour bloquer, sinon retarder la ratification de ces ordonnances ? En tout cas, ce ne sera pas la première fois qu’il fera preuve de mauvaise foi dans la conduite des travaux parlementaires. Tel était le cas lors de l’adoption de la loi des finances de l’année dernière. Il a attendu la dernière minute avant la fin de la deuxième session ordinaire pour envoyer le projet de loi amendé à l’Assemblée nationale. Ce qui a empêché l’adoption du projet de loi des Finances par la voie législative. La présidente de l’Assemblée nationale, lors de son allocution d’ouverture de cette session extraordinaire a ouvertement pointé du doigt le non- respect de la procédure de la navette par le Sénat. Or, cette procédure de la navette est un prescrit constitutionnel.
Les yeux des observateurs politiques seront donc rivés vers le Palais de verre Anosy à compter de ce jour. Quelle manœuvre le président du Sénat et ses hommes de main utilisera pour empêcher la ratification de ces ordonnances ? En tout cas, la ratification de ces ordonnances démontrera de quel côté de la balance se pencheront les sénateurs.
