Principe de navette parlementaire oblige, les 6 ordonnances prises par le Président de la République contenues dans le projet de loi n°001/2020 et le projet de loi n°002/2020 ont de nouveau atterri à l’Assemblée nationale. Suite au rejet par le Sénat de ces deux projets de loi, des travaux de commission ont eu lieu hier dans la matinée au niveau de l’Assemblée nationale. Dans le milieu de l’après-midi, les ordonnances ont été examinées et adoptées en séance plénière par 82 députés de l’IRD et les députés indépendants du Groupe parlementaire républicain. Les députés du TIM se sont visiblement abstenus de voter.  Aucun amendement n’a été apporté par les députés. Saluant le vote à main levée, le ministre de l’Aménagement du territoire et des Travaux publics, représentant l’Exécutif,  Hajo Andrianainarivelo a évoqué des députés fidèles à leurs principes et qui ont tenu parole. Pour rappel, le projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorise la ratification des ordonnances 2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums, 2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar, et 2019-009 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée 99-022 du 19 août 1999 portant code minier. Le projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020 autorise la ratification des ordonnances 2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier, 2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national et 2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.
Les deux textes seront de nouveau transmis au Sénat. Les textes vont faire l’objet d’une nouvelle lecture au Sénat qui devrait se conclure, sauf grande surprise, par leur rejet. Une commission mixte paritaire devra alors être mise en place. En cas de désaccord entre les deux Chambres, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. En tout cas, la corde est raide entre l’Exécutif/l’Assemblée nationale d’un côté et le Sénat de l’autre. Au cours d’une conférence de presse organisée hier à Tsimbazaza, les députés majoritaires à l’Assemblée nationale ont dénoncé le « blocage » du Sénat, consécutif à une « rancune » politique des sénateurs majoritaires envers le Président de la République qui avait annoncé son intention de dissoudre le Sénat.  Parlant notamment de tentative de déstabilisation, les élus du Groupe des parlementaires républicains et du Groupe parlementaire Isika rehetra miaraka amin’ny Prezida Andry Rajoelina affirment que la ratification des ordonnances ne devait être qu’une simple régularisation et que les débats de fond devraient donc être exclus durant les examens de ces textes. La ratification est nécessaire étant donné le maintien en vigueur des ordonnances. Elle doit préserver la continuité de l’Etat et la sécurité juridique, avait précisé la HCC dans sa décision relative à la demande aux fins de caducité des ordonnances prises par le Président de la République. Pour les députés conférenciers, le blocage de l’adoption de ces textes est assimilable à un blocage de l’application d’une loi en vigueur.
La Rédaction