Publié dans Economie

Non-respect du Code des impôts - 22 entreprises frappées de fermeture administrative

Publié le lundi, 14 septembre 2020

Colère, polémique. Le débat politique tourne actuellement autour de la fermeture des quatre établissements de la société « Triple A » situés à Behoririka, Fianarantsoa, Tamatave et Antsirabe. Des petits producteurs ont même déversé la semaine dernière des litres de lait dans les rues de la ville d’eaux, et cela en guise de protestation. Certaines personnes qualifient également cette décision comme une manœuvre politique vu que la société appartient à l’ancien Président de la République, Marc Ravalomanana. A rappeler que lors de leur descente sur place, les inspecteurs des impôts ont constaté que l’établissement ne dispose pas de carte fiscale à jour et n’a pas honoré son obligation fiscale. Le groupe Tiko accuse même un arriéré fiscal à hauteur de 170 milliards d’ariary. Et pourtant, « le cas de la Société Triple A n’est pas un cas isolé », annonce Germain, directeur général des impôts (DGI). Les mesures sont déjà appliquées aux autres entreprises à cause des irrégularités. « A vrai dire, cette démarche n’est pas nouvelle au sein de notre département. Tout simplement car auparavant, nous n’avons pas porté connaissance au grand public nos actions à cause du secret professionnel. Depuis l’année dernière, 22 entreprises réparties dans toute l’île sont frappées de fermeture administrative après constat d’irrégularité. Les motifs varient mais reviennent toujours à l’infraction du Code général des impôts. Tout cela pour dire que notre action n’est pas due à une décision politique », rapporte Germain, hier, en marge de la cérémonie de signature avec la Caisse nationale de la prévoyance sociale (CNaPS).
Etant donné qu’il s’agit d’une démarche administrative, la fermeture reste temporaire, ce qui signifie que l’opérateur dispose encore de temps pour régulariser sa situation. « Comme les démarches entamées avec les établissements de MAGRO, la fermeture administrative totale est prononcée pour une durée de quinze jours à compter de sa notification. Cette décision est prise suite au constat d’irrégularité et le défaut de paiement des impôts après la mise en demeure du contribuable concerné. Nous sommes conscients que des personnes perdent leur emploi et leur revenu. Mais dans tous les cas, notre objectif consiste à appliquer la loi. Même si nous nous trouvons actuellement dans une situation d’urgence sanitaire, il est important de suivre le Code des impôts », souligne le DG.
Solange Heriniaina



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Editorial

  • Date maudite !
    Treize mai, date à effacer ! Ce samedi, jour pas comme tous les autres samedis, 13 mai 1972, date où les mouvements de grève des étudiants grossis par tous les élèves de la Capitale, prenaient une allure radicale, point de non retour, sur l’Avenue de l’Indépendance, devant l’Hôtel de Ville, baptisée désormais Place du Treize mai. Il y a cinquante-trois ans en ce jour du 13 mai 2025, les Forces républicaines de sécurité (FRS) chargeaient à balles réelles les manifestants à Analakely devant l’ancien Hôtel de Ville. Le sang a coulé ! Il y a eu des morts et des morts ! Les choses allaient se précipiter. Pris de panique sinon aux abois, feu Président de la République Philibert Tsiranana enchaînait des décisions qui aboutirent, au final, à la chute du régime PSD. Le Général de Division Gabriel Ramanantsoa, Chef d’ Etat-major de l’Armée prit les rênes du pouvoir suite…

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