Publié dans Economie

Non-respect du Code des impôts - 22 entreprises frappées de fermeture administrative

Publié le lundi, 14 septembre 2020

Colère, polémique. Le débat politique tourne actuellement autour de la fermeture des quatre établissements de la société « Triple A » situés à Behoririka, Fianarantsoa, Tamatave et Antsirabe. Des petits producteurs ont même déversé la semaine dernière des litres de lait dans les rues de la ville d’eaux, et cela en guise de protestation. Certaines personnes qualifient également cette décision comme une manœuvre politique vu que la société appartient à l’ancien Président de la République, Marc Ravalomanana. A rappeler que lors de leur descente sur place, les inspecteurs des impôts ont constaté que l’établissement ne dispose pas de carte fiscale à jour et n’a pas honoré son obligation fiscale. Le groupe Tiko accuse même un arriéré fiscal à hauteur de 170 milliards d’ariary. Et pourtant, « le cas de la Société Triple A n’est pas un cas isolé », annonce Germain, directeur général des impôts (DGI). Les mesures sont déjà appliquées aux autres entreprises à cause des irrégularités. « A vrai dire, cette démarche n’est pas nouvelle au sein de notre département. Tout simplement car auparavant, nous n’avons pas porté connaissance au grand public nos actions à cause du secret professionnel. Depuis l’année dernière, 22 entreprises réparties dans toute l’île sont frappées de fermeture administrative après constat d’irrégularité. Les motifs varient mais reviennent toujours à l’infraction du Code général des impôts. Tout cela pour dire que notre action n’est pas due à une décision politique », rapporte Germain, hier, en marge de la cérémonie de signature avec la Caisse nationale de la prévoyance sociale (CNaPS).
Etant donné qu’il s’agit d’une démarche administrative, la fermeture reste temporaire, ce qui signifie que l’opérateur dispose encore de temps pour régulariser sa situation. « Comme les démarches entamées avec les établissements de MAGRO, la fermeture administrative totale est prononcée pour une durée de quinze jours à compter de sa notification. Cette décision est prise suite au constat d’irrégularité et le défaut de paiement des impôts après la mise en demeure du contribuable concerné. Nous sommes conscients que des personnes perdent leur emploi et leur revenu. Mais dans tous les cas, notre objectif consiste à appliquer la loi. Même si nous nous trouvons actuellement dans une situation d’urgence sanitaire, il est important de suivre le Code des impôts », souligne le DG.
Solange Heriniaina



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Editorial

  • Incertain !
    Un lendemain incertain. Les couacs et le cafouillage ayant terni la séance inaugurale de la Concertation nationale ce mercredi 10 décembre laissent planer le doute sur la réussite, en final, de la Concertation nationale. Le premier pas compte beaucoup sur l’avenir d’une quelconque entreprise et d’une importance cruciale. Un premier pas réussi présage un dernier pas de gagner, un avenir de bon augure. Listing des invités mal conçus ! Des cartes des invités truffées de fautes d’orthographes etc. Des absences trop remarquées ! Une crédibilité des principaux organisateurs remise en cause!, etc. Bref, une cérémonie mal organisée. Plus d’un, observateurs ou simples citoyens profanes dans les analyses ou observations, paraissent constater le manque de sérieux de la préparation de cette Consultation nationale par le biais duquel la Nation toute entière espère en découdre vivement avec ce « cercle vicieux » qui résonne comme une malédiction. Forcément, le doute plane !…

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