Publié dans Economie

Non-respect du Code des impôts - 22 entreprises frappées de fermeture administrative

Publié le lundi, 14 septembre 2020

Colère, polémique. Le débat politique tourne actuellement autour de la fermeture des quatre établissements de la société « Triple A » situés à Behoririka, Fianarantsoa, Tamatave et Antsirabe. Des petits producteurs ont même déversé la semaine dernière des litres de lait dans les rues de la ville d’eaux, et cela en guise de protestation. Certaines personnes qualifient également cette décision comme une manœuvre politique vu que la société appartient à l’ancien Président de la République, Marc Ravalomanana. A rappeler que lors de leur descente sur place, les inspecteurs des impôts ont constaté que l’établissement ne dispose pas de carte fiscale à jour et n’a pas honoré son obligation fiscale. Le groupe Tiko accuse même un arriéré fiscal à hauteur de 170 milliards d’ariary. Et pourtant, « le cas de la Société Triple A n’est pas un cas isolé », annonce Germain, directeur général des impôts (DGI). Les mesures sont déjà appliquées aux autres entreprises à cause des irrégularités. « A vrai dire, cette démarche n’est pas nouvelle au sein de notre département. Tout simplement car auparavant, nous n’avons pas porté connaissance au grand public nos actions à cause du secret professionnel. Depuis l’année dernière, 22 entreprises réparties dans toute l’île sont frappées de fermeture administrative après constat d’irrégularité. Les motifs varient mais reviennent toujours à l’infraction du Code général des impôts. Tout cela pour dire que notre action n’est pas due à une décision politique », rapporte Germain, hier, en marge de la cérémonie de signature avec la Caisse nationale de la prévoyance sociale (CNaPS).
Etant donné qu’il s’agit d’une démarche administrative, la fermeture reste temporaire, ce qui signifie que l’opérateur dispose encore de temps pour régulariser sa situation. « Comme les démarches entamées avec les établissements de MAGRO, la fermeture administrative totale est prononcée pour une durée de quinze jours à compter de sa notification. Cette décision est prise suite au constat d’irrégularité et le défaut de paiement des impôts après la mise en demeure du contribuable concerné. Nous sommes conscients que des personnes perdent leur emploi et leur revenu. Mais dans tous les cas, notre objectif consiste à appliquer la loi. Même si nous nous trouvons actuellement dans une situation d’urgence sanitaire, il est important de suivre le Code des impôts », souligne le DG.
Solange Heriniaina



Fil infos

  • ACTUS BREVES
  • Interception de 53 kg d’or à Ivato - Une prime de 97 millions d'ariary pour des douaniers exemplaires
  • Partenariat stratégique - Les Emirats arabes unis réaffirment leur intérêt d’investir à Madagascar
  • Ankoay interceptés sur la RN2 - Des oiseaux dressés par son propriétaire depuis 2023
  • Carburant - Les prix à la pompe en…baisse !
  • Municipales - La destinée de la Capitale entre les mains de Harilala Ramanantsoa
  • Carburant - Application incontournable de la vérité des prix
  • Télécommunication - Patrick Pisal Hamida nommé vice-président d'AXIAN Telecom
  • Conjoncture - Ntsay Christian condamne la culture de la violence
  • Souveraineté nationale - Le colonel Charles poursuivi pour diffamation 

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Consolidation confirmée
    TGV consolide. IRMAR renforce. ARMADA verrouille. Bref, le monde est beau ! Harilala Ramanantsoa sort vainqueur. La plate-forme soutenant le régime Orange maintient son emprise à Antananarivo, la Capitale de Madagasikara et par extrapolation sur tout le territoire national. Rajoelina Andry Nirina et le pouvoir qu’il dirige depuis 2019 confirment la consolidation de son empreinte à partir de la ville numéro un jusqu’aux confins du pays. Les résultats définitifs proclamés par le Tribunal Administratif (TA), Anosy - Antananarivo, le vendredi 17 janvier dernier, le corroborent. Harilala Ramanantsoa cartonne ! La nouvelle maire est créditée d’un score, officiel et définitif, honorable de 43,24 %. Une majorité bien que relative permet à Mme le premier magistrat de la Capitale de trôner solennellementsur le prestigieux fauteuil de la Mairie de la ville des Mille. A ce titre, Harilala Ramanantsoa est la deuxième descendante d’Eve à occuper par la voie des urnes le poste…

A bout portant

AutoDiff